Les titres-services coûteraient moins que prévu à l'Etat

08/09/10 à 13:50 - Mise à jour à 13:50

Source: Trends-Tendances

Le système des titres-services génère d'importants effets retour indirects, outre les effets directs classiques, ce qui diminue le coût net d'un tel système pour l'Etat fédéral, révèle une étude commanditée par Federgon, la fédération qui représente notamment les sociétés de titres-services.

Les titres-services coûteraient moins que prévu à l'Etat

Les rapports rédigés jusqu'ici pour le compte du SPF Emploi ne prenaient en compte que les effets directs du système (diminution des allocations de chômage et augmentation des cotisations de sécurité sociale), lesquels sont estimés à 39,7 % du coût brut. Le coût net pour l'Etat restait donc important sur base de telles évaluations.

Mercredi, Federgon a présenté les résultats d'une étude mesurant l'impact des effets retour indirects, notamment les effets retour liés à l'engagement de travailleurs pour occuper les emplois antérieurs des nouveaux travailleurs titres-services ou encore les effets retour générés par les entreprises titres-services.

Sur base d'hypothèses "prudentes et minimales", PricewaterhouseCoopers, auteur de l'étude, a calculé un effet retour à 55,89 % du coût brut pour l'Etat, effets directs et indirects compris. Pour Federgon, ce constat constitue un argument important dans le cadre des discussions sur le financement du système.

La fédération en a d'ailleurs profité pour rappeler qu'elle était favorable à l'octroi de titres-services par les employeurs, à une application des règles fiscales en matière d'impôt des sociétés titres-services à toutes les entreprises, privées comme publiques (commune et CPAS), et enfin à un meilleur contrôle des entreprises pour combattre la fraude. Autant de mesures qui permettraient de diminuer encore davantage le coût pour l'Etat.

Trends.be, avec Belga

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