Les sociétés sous la loi de continuité doivent 477 millions à la TVA et à l'ONSS

01/08/13 à 18:49 - Mise à jour à 18:49

Source: Trends-Tendances

Les entreprises, protégées de leurs créanciers grâce à la loi sur la continuité des entreprises (LCE), doivent encore 477 millions d'euros à l'administration de la TVA et à l'ONSS, a-t-on appris dans des chiffres récents des deux administrations.

Les sociétés sous la loi de continuité doivent 477 millions à la TVA et à l'ONSS

© Thinkstock

L'adaptation récente de la loi sur la continuité des entreprises sera d'application à partir du 1er août. L'objectif est de repérer plus rapidement les entreprises en difficultés et d'offrir plus de possibilités au juge, de sorte que moins de sociétés avec un statut LCE tombent en faillite.

Mercredi, l'administration de la TVA du SPF Finances avait 2.945 ordres de recouvrement ouverts auprès de sociétés bénéficiant de la LCE. Au total, ces entreprises doivent remboursement 82,35 millions d'euros.

Dans un rapport de la Cour des comptes, publié fin 2012, il apparaît que l'ONSS a pour 297,3 millions d'euros d'ordres de recouvrement ouverts pour la période d'avril 2009 à mai 2012.

"Ce montant a augmenté. Il y a actuellement un montant de 394,69 millions d'euros non recouvert", expliquent les services de l'ONSS.

Au total, les entreprises concernées doivent rembourser 477,04 millions d'euros aux deux administrations. Ces montants ne seront pas totalement remboursés. En effet, selon le bureau d'information commerciale Graydon Belgium, environ la moitié des entreprises fonctionnant sous LCE font faillite par la suite.

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