La BeFPA (Belgian Film Producers Associations) redoute une baisse massive des fonds Tax Shelter cette année, de l’ordre de 30 à 40%, à savoir jusqu’à 80 millions d’euros qui ne viendront pas financer l’industrie audiovisuelle en 2014.
Dans un communiqué publié mercredi, l’association, qui représente 30% de la production cinématographique belge, dénonce le flou instauré par les mesures transitoires en matière de bonis de liquidation et leur éventuel impact sur les montants disponibles pour les investissements Tax Shelter.
La cause, selon l’association de producteurs: “la situation peu claire dans laquelle se retrouvent les entreprises qui souhaitent profiter des mesures transitoires liées aux bonis de liquidation. La mesure prévoit que ces sociétés peuvent exceptionnellement distribuer leurs réserves des exercices précédents sous forme de dividendes avec un taux réduit de 10% au lieu de 25%. La question est de savoir si ces montants distribués ont un impact déterminant ou non sur le plafond des montants à investir en 2013 en Tax Shelter. Dans le cas où cet impact est confirmé, les montants Tax Shelter disponibles chuteront irrémédiablement. En l’absence de clarification, les entreprises préféreront jouer la prudence et s’abstenir d’investir en Tax Shelter, avec la même conséquence dramatique sur le volume des fonds levés.”
Le secteur qui craint “une baisse nette immédiate des activités et des pertes d’emplois importantes”, demande “urgemment que le gouvernement se prononce clairement sur l’existence ou non de cet impact, et donc sur la possibilité pour les entreprises de combiner ces deux mesures fiscales”.
“Une telle confirmation peut encore redresser la situation en ces derniers jours de l’année et rattraper – au moins partiellement – le retard de la levée de fonds 2013”, indique Michel Houdmont, vice-président de l’association, soulignant que le mois de décembre représente un moment clé pour la levée de fonds Tax Shelter, la plupart des sociétés clôturant leurs comptes au 31 décembre.
