Les "paramètres exotiques" restent interdits malgré la fin du filet de sécurité

21/12/17 à 13:16 - Mise à jour à 13:18

Source: Belga

(Belga) Le mécanisme du filet de sécurité disparaîtra au premier janvier prochain. Mais les paramètres d'indexation "exotiques" resteront interdits, affirme jeudi la ministre fédérale de l'Energie, Marie Christine Marghem (MR).

Le mécanisme du filet de sécurité vit ses derniers jours. Entré en vigueur en 2013 pour les particuliers et les PME, il visait à ramener les prix de l'énergie dans la moyenne des pays voisins. La Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) était chargée de contrôler ces contrats variables. Concrètement, il s'agissait de contrôler les indexations de ces contrats, leurs paramètres et formules ainsi que de comparer les prix en vigueur à ceux qui l'étaient dans les pays voisins. Les entreprises énergétiques ne pouvaient évoquer aucun "paramètre exotique" - comme les variables liées aux coûts du matériel ou de la main d'oeuvre - dans leurs formules d'indexation, mais uniquement des paramètres directement liés aux coûts de l'énergie. Le mécanisme sera éteint au 31 décembre, mais certains de ses éléments restent en vigueur, affirme la ministre Marghem. Les paramètres "exotiques" restent exclus. Pour ce faire, des arrêtés royaux doivent être avalisés, mais en raison du calendrier de fin d'année cela ne sera pas possible en 2017. "Cela se fera le plus vite possible", indique Mme Marghem. Avec la fin du mécanisme, les offres d'électricité et de gaz pourront être indexées mensuellement, alors qu'il n'était possible de le faire que tous les trois mois. La Creg continuera son monitoring des prix de l'énergie en Belgique et dans les pays voisins. (Belga)

Nos partenaires