Les mesures de soutien aux commerçants et horeca bruxellois

26/11/15 à 11:30 - Mise à jour à 11:30

Source: Belga

Les commerçants et exploitants horeca à Bruxelles bénéficieront de mesures de soutien en raison du manque à gagner de leur établissement depuis le relèvement du niveau de menace à 4, a annoncé le ministre des Indépendants, Willy Borsus.

Les mesures de soutien aux commerçants et horeca bruxellois

Willy Borsus © Belga

Depuis samedi, les commerces, restaurants et cafés subissent lourdement les conséquences des mesures de sécurité puisqu'ils ont été fermés ou très peu fréquentés, constate M. Borsus.

Le ministre autorise donc le report d'un an des cotisations sociales afférentes au 4e trimestre 2015 des indépendants pour les secteurs du commerce et de l'horeca de la Région bruxelloise, sur seule demande et sans majoration de retard. Une note aux caisses d'assurances sociales sera envoyée ce mercredi afin de leur communiquer les modalités d'application de la mesure.

L'attention des indépendants sera également attirée sur le fait que, depuis la réforme du mode de calcul des cotisations sociales, ils peuvent diminuer leurs cotisations en cas de baisse de revenus. Les caisses d'assurance sociale seront invitées à faire preuve de souplesse.

La Commission des dispenses de cotisations, organe administratif qui accorde aux indépendants se trouvant dans le besoin ou dans une situation voisine de l'état de besoin une dispense de paiement des cotisations sociales, tiendra une séance particulière afin d'accélérer le traitement des dossiers.

Les 19 communes bruxelloises comptent 10.345 commerces et 6.879 cafés.

"Il est important de soutenir nos commerçants, nos restaurateurs, nos cafetiers et nos hôteliers qui subissent de plein fouet un réel manque à gagner à une période de l'année traditionnellement favorable. Ceux-ci sont une des victimes indirectes de la situation", a expliqué M. Borsus.

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