Les malades de longue durée sans contrat pourront perdre 10% de leur allocation

Le médecin-conseil devra définir dans les deux mois après le signalement de la maladie dans quelle mesure le malade qui perçoit une allocation peut retravailler. © iStockPhoto

Le gouvernement fédéral a trouvé une solution à son engagement de retirer 10% de leur allocation aux malades de longue durée qui, malgré un avis médical positif, ne font pas assez d’efforts pour reprendre le travail.

Seuls les malades de longue durée n’ayant pas de contrat de travail et refusant de suivre un projet de réintégration ou de faire assez d’efforts pour retrouver du travail pourront être sanctionnés. C’est ce qui ressort d’un arrêté royal que le ministre de l’Emploi Kris Peeters (CD&V) et la ministre de la Santé publique Maggie De Block (Open Vld) ont envoyé aux partenaires sociaux, écrit le Tijd mercredi.

En juillet, il était apparu que les malades de longue durée dont un médecin estime qu’ils peuvent encore travailler seraient accompagnés pour reprendre le boulot. Les personnes qui ne coopéreraient pas ou qui refuseraient un emploi perdraient 10% de leur allocation.

Le gouvernement a travaillé sur ce principe.

Pour les malades de longue durée qui sont encore employés par un patron, mais qui perçoivent une allocation en raison de leur maladie, il n’y aura pas de sanctions s’ils ne collaborent pas à la réintégration.

Il en va autrement pour les malades qui n’ont plus de travail. Ceux-ci pourront être sanctionnés.

C’est le médecin-conseil de la mutuelle qui doit concevoir un projet de réintégration. Tous les malades de longue durée ne seront pas accompagnés vers l’emploi. Le médecin-conseil devra définir dans les deux mois après le signalement de la maladie dans quelle mesure le malade qui perçoit une allocation peut retravailler.

Les personnes qui sont gravement malades, comme les personnes atteintes de cancer en phase terminale, seront laissées tranquilles. Mais les personnes qui, par exemple, ne peuvent plus travailler dans le secteur de la construction en raison de maux de dos seront incitées à trouver un emploi dans un autre secteur.

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