Les employeurs risquent de devoir payer leur personnel en cas de panne de courant

27/10/14 à 12:20 - Mise à jour à 12:20

Source: Belga

Les entreprises, qui seraient confrontées cet hiver à un délestage du réseau électrique, rencontreront des difficultés, estime lundi la société de services RH, SDWorx, dans un communiqué. Les employeurs devront notamment "vérifier s'il est question de force majeure, s'il faut payer un salaire garanti, s'il faut convenir avec le personnel de prendre congé les jours d'interruption de courant ou s'il faut éventuellement adapter les horaires de travail", détaille SDworx.

Les employeurs risquent de devoir payer leur personnel en cas de panne de courant

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La force majeure pourra être invoquée par les entreprises même si les coupures sont annoncées à l'avance, le délestage étant "imprévisible" lorsque l'employeur n'est pas en état de prendre à temps les mesures nécessaires. Celui-ci devra toutefois prouver qu'il n'y avait pas de possibilité de travailler à la maison, de donner d'autres tâches à ses travailleurs, de changer les horaires de travail ou d'activer des générateurs.

L'employeur est également tenu d'informer à temps ses travailleurs. Dans ce cas, il pourra invoquer le chômage temporaire pour la perte d'une journée complète de travail et les travailleurs auront alors droit à une allocation de chômage, explique SDWorx. Si certaines heures ont été prestées lors d'une journée où une interruption a été annoncée, l'employeur ne pourra par contre pas invoquer le chômage temporaire. En effet, si l'employeur ne peut offrir d'alternative de travail, il doit renvoyer prématurément ses travailleurs à la maison et un salaire journalier garanti est alors dû pour cette journée.

En cas de délestage, l'employeur pourra également s'accorder avec ses collaborateurs pour qu'ils prennent congé. Cela devra se faire en concertation, car l'employeur ne peut pas imposer unilatéralement à ses travailleurs de prendre un jour de vacances. Une entreprise ayant des horaires de travail flexibles peut par ailleurs essayer de remplir de manière optimale une journée de travail en utilisant un horaire existant tombant en dehors de la période d'interruption électrique, mais cela doit à nouveau se faire en concertation avec les travailleurs. Les horaires de travail adaptés doivent également être repris dans le règlement de travail, rappelle SDWorx.

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