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‘Les conséquences fiscales du Brexit ne sont pas à sous-estimer’

La sortie de l’UE des Britanniques a pas mal de conséquences fiscales, et celles-ci ne sont pas à sous-estimer. C’est l’avis de l’avocat et professeur en droit fiscal Michel Maus.

L’un des plus importants événements politiques de ce siècle est le Brexit. Après la décision des Britanniques de quitter l’Union Européenne lors d’un référendum, la Grande-Bretagne a activé l’article 50 du Traité de Lisbonne le 29 mars. Celui qui pense que le Brexit n’aura de conséquences que pour le financement de l’Union Européenne et le commerce entre la Grande-Bretagne et le continent européen, se fourvoie. La sortie des Britanniques a aussi un bon nombre de conséquences fiscales, et il ne faut pas les sous-estimer. Les entreprises situées dans l’Union Européenne qui commercent avec des entreprises britanniques ont d’importants avantages fiscaux. Si la Grande-Bretagne sort de l’Union Européenne, ceux-ci risquent de disparaître.

Pour les entreprises belges, la TVA est un premier problème important. Depuis 1992, l’Union Européenne est un marché unique. Si après le Brexit, la Grande-Bretagne n’en fait plus partie, le régime TVA ne sera également plus d’application et des droits d’importation seront dûs lors de la livraison de biens vers la Grande-Bretagne et vers le continent européen. Si une entreprise belge fournit des services à une société britannique ou à un particulier britannique, elle devra en principe payer une taxe sur les ventes en Grande-Bretagne.

Il y a en outre la directive mère-filiale, qui détermine que les dividendes entre société mère et filiales dans l’Union Européenne sont en principe presque entièrement exonérés fiscalement et qu’ils ne sont pas soumis à un prélèvement à la source. Ce règlement cessera également d’exister si la Grande-Bretagne sort de l’Union Européenne.

Après le Brexit, la Grande-Bretagne ne sera plus liée par les règles européennes pour les aides publiques et elle pourra attirer les investissements étrangers avec toutes sorte de régimes fiscaux favorables, sans qu’elle se fasse encore taper sur les doigts par la Commission Européenne. Cela représente probablement une grande opportunité pour la Grande-Bretagne.

Les conséquences fiscales du Brexit ne sont pas à sous-estimer

Mais il n’y a pas que les entreprises qui subiront les conséquences du Brexit. Les Belges particuliers devront également s’adapter. Pour l’impôt des personnes physiques, il y a de nombreux avantages fiscaux liés à l’Union Européenne. Ainsi, l’exonération de 1.880 euros d’intérêts sur les livrets d’épargne ne s’applique que pour les comptes auprès d’une institution bancaire dans l’Union Européenne. Et celui qui vend une prise de participation de plus de 25% à une entreprise non-européenne doit payer un impôt sur la plus-value dans notre pays.

Pour les réductions d’impôt, le Brexit a également des conséquences. La réduction pour les épargnes à long terme, le bonus logement, les primes pour assurance groupe et épargne-pension sont liés à la condition qu’un crédit hypothécaire ou une assurance est conclue avec une institution qui est établie dans l’Union Européenne.

Même pour d’autres impôts, il y a des répercussions. Les droits de succession par exemple, où le régime favorable pour les entreprises familiales et les actions d’une société familiale est limité aux entreprises qui se trouvent dans l’Union Européenne. Inversement, la législation successorale flamande et bruxelloise précise que les héritiers d’un habitant du Royaume non belge avec un bien immobilier en Belgique ne peuvent déduire les frais, notamment d’un crédit, que si le défunt était un ressortissant de l’UE.

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