Les changements de législation, 1ère cause d'insécurité fiscale pour les entrepreneurs

22/10/12 à 13:48 - Mise à jour à 13:48

Source: Trends-Tendances

Les changements dans la législation demeurent en 2012 la principale cause d'insécurité fiscale pour les entrepreneurs, ressort-il lundi d'une enquête effectuée par Deloitte à l'occasion de la 5e édition du débat fiscal national de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB).

Les changements de législation, 1ère cause d'insécurité fiscale pour les entrepreneurs

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Les changements fréquents dans la législation (32,4%) et les modifications rétroactives (18,2%) sont les deux causes les plus citées par les entreprises interrogées en 2012. Les changements de législation figuraient déjà en tête du classement en 2010 et 2011.

Au total, 39% des sociétés actives en Belgique interrogées considèrent que la sécurité fiscale en Belgique y est inférieure à celle des autres pays de l'EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique). L'insécurité fiscale en Belgique a une influence ou pèse négativement sur les opérations des entreprises, estiment 61% d'entre elles, soit 11% de plus que la moyenne des pays de l'EMEA. A contrario, seules 10% des entreprises luxembourgeoises et 24% des entreprises néerlandaises font le même constat.

"Les entreprises ont avant tout besoin de clarté et de connaître les règles du jeu à long terme", résume la FEB, dont le débat 2012, intitulé "Sécurité juridique sur le plan fiscal en des temps incertains", sera conclu lundi après-midi par le ministre des Finances, Steven Vanackere.

L'enquête de Deloitte a été menée entre mars et mai 2012. Au total, 1.328 répondants issus de 24 pays de l'EMEA y ont participé.

Avec Belga

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