Les bonus ont quadruplé en trois ans

09/12/11 à 07:06 - Mise à jour à 07:06

Source: Trends-Tendances

Le recours croissant aux primes de type bonus plombe les rentrées financières de la Sécurité sociale et du fisc, constate la Cour des comptes, qui dit s'inquiéter de la situation, rapporte vendredi le journal Le Soir. En trois ans, les montants octroyés aux salariés ont plus que quadruplé, passant de 63 millions d'euros en 2008 à 278 millions d'euros en 2010.

Les bonus ont quadruplé en trois ans

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En 2010, plus de 300.000 travailleurs - soit un salarié sur 12 - en Belgique ont bénéficié de tels bonus salariaux. Cette prime ponctuelle peut atteindre 2.358 euros. Ces "avantages non récurrents liés aux résultats" (ou ANR) sont exemptés des cotisations patronale de sécurité sociale.

L'ONSS préçoit toutefois une cotisation de 33% sur l'avantage versé. Le bonus et la cotisation de 33% sont déductibles fiscalement à l'impôt des sociétés. L'ANR est également exonéré de l'impôt des personnes physiques.

En trois ans, les montants ont plus que quadruplé. Pour la seule année 2009, la Cour des comptes évalue le manque à gagner pour la collectivité à 16,5 millions de cotisations sociales, mais surtout 58,5 millions de rentrées fiscales en moins.

D'après les contrôles effectués par la Sécu et le ministère de l'Emploi, 27% des entreprises ne respecteraient pas la législation. La Cour des comptes recommande donc de réévaluer le système afin de mieux le contrôler.

Trends.be avec Belga

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