Les eurodéputés ont adopté mardi en plénière à Strasbourg un texte donnant aux actionnaires un droit de regard sur “la politique de rémunération des dirigeants d’entreprises” cotées en bourse dans l’Union européenne.
Les actionnaires, qui connaîtront le montant de la rémunération des dirigeants, auront la possibilité de l’influencer de manière à la “lier davantage (…) aux performances et aux intérêts à long terme de la société”, se félicite le Parlement européen dans un communiqué.
Ils pourront dans les faits se prononcer à deux reprises: d’abord “ex ante” sur la politique de rémunération prévue pour les dirigeants, puis “ex post” sur la rémunération effective au cours de l’année écoulée.
Le premier de ces deux votes sera “en principe” contraignant, mais les Etats membres qui le souhaitent pourront opter pour un vote consultatif.
Dans ce cas, les entreprises pourront appliquer une politique de rémunération, même après un vote négatif en assemblée générale. Mais elles devront alors présenter une “politique révisée” lors de l’assemblée générale suivante.
Ce projet législatif doit encore être formellement approuvé par le Conseil des ministres de l’UE. Les Etats membres auront ensuite deux ans pour l’appliquer.
Le texte prévoit aussi que les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d’actifs soient plus transparents sur leur politique d’investissement et d’engagement envers les sociétés dont ils sont actionnaires.
“Nous avons appris des leçons du passé”, a déclaré la commissaire européenne en charge du dossier, Vera Jourova. “Pour une économie européenne stable, il est essentiel de regarder au-delà des profits rapides.”
La révision de la directive sur les droits des actionnaires, qui date de 2007, avait été proposée en 2014 par la Commission européenne, pour faire en sorte que les quelque 8.000 sociétés cotées que compte l’UE se concentrent davantage sur leurs performances à long terme.
