Un an quasiment après l’arrêt rendu dans le dossier Lernout & Hauspie (L&H), la Cour de cassation entame, aujourd’hui mardi, l’examen du recours introduit par six des condamnés en cour d’appel.
L’arrêt rendu le 20 septembre 2010 avait acquitté une série d’inculpés dans l’affaire Lernout & Hauspie, dont le réviseur KPMG et la banque Dexia. Mais la cour d’appel de Gand a bien confirmé qu’il y avait eu fraude au sein de l’entreprise spécialisée dans la technologie vocale, déclarée en faillite en 2001. Jo Lernout, Pol Hauspie, Nico Willaert et Gaston Bastiaens sont les principaux prévenus condamnés dans cette affaire.
Six des personnes condamnées ont décidé de se pourvoir en cassation. Il s’agit de Jo Lernout (un des fondateurs de la société), Nico Willaert (administrateur délégué), Gaston Bastiaens (directeur général), Tony Snauwaert (actif dans les filiales de la société), William Van Aerde (collaborateur de KPMG) et Thomas Denys (conseiller auprès de LHSP). Ce dernier est depuis décédé.
Les arguments qui seront développés en cassation sont variés. Certains font état d’une atteinte aux droits de la défense pour avoir été jugés immédiatement en cour d’appel à la suite d’un privilège de juridiction. D’autres relèvent qu’ils ont été inculpés tardivement et n’ont pas eu la possibilité de préparer leur défense comme il se doit. D’autres encore, comme Jo Lernout, dénoncent le caractère partial du rapport des experts.
Le ministère public a rendu son avis à la Cour de cassation. Il s’oppose à l’abrogation de l’arrêt de la cour d’appel de Gand. Les avocats des plaignants demanderont vraisemblablement à la Cour de cassation un délai pour étudier en profondeur l’avis du ministère public.
L&H en cassation : le parquet général demande que l’arrêt soit cassé très partiellement
Le parquet général près la Cour de cassation a demandé mardi à la cour de casser partiellement l’arrêt rendu par la cour d’appel de Gand dans l’affaire Lernout & Hauspie. La demande porte sur deux points très précis de l’arrêt, concernant des saisies prononcées à l’encontre de certains condamnés. Le ministère public ne voit aucun problème concernant le reste de l’arrêt, contrairement à la défense de cinq personnes condamnées qui ont introduit un pourvoi. Ces personnes seront entendues le 22 novembre.
La Cour d’appel estimait que L&H avait artificiellement gonflé son chiffre d’affaires, notamment via des sociétés soeurs (les LDC, Language Development Companies) qui n’avaient procédé à aucun développement.
La défense des cinq condamnés restants dispose à présent d’un délai jusqu’au 7 novembre pour répondre par écrit aux arguments avancés par le ministère public. L’affaire sera examinée le 22 novembre.
Trends.be, avec Belga
