Le parquet de Bruxelles enquête sur Colruyt et ses réductions sur le tabac

31/08/12 à 07:37 - Mise à jour à 07:37

Source: Trends-Tendances

Le parquet de Bruxelles a ouvert une enquête contre la chaîne de supermarchés Colruyt, qui continue à offrir des réductions sur les produits de tabac et ne paie pas l'amende qui lui a déjà été infligée pour ces faits par le SPF Santé publique, peut-on lire ce vendredi dans De Tijd.

Le parquet de Bruxelles enquête sur Colruyt et ses réductions sur le tabac

© Belga

Le SPF Santé publique avait dénoncé en mai les pratiques de Colruyt en matière de réductions sur des cigarettes, cigares et autres produits de tabac. Selon lui, ces réductions constituent une violation de la loi sur l'interdiction de publicité pour le tabac. Le SPF avait dressé un procès-verbal et imposé une amende, que Corluyt a refusé de payer.

La chaîne de supermarchés estime en effet que l'interdiction de pouvoir vendre les produits de tabac à un prix moins élevé que celui indiqué sur le timbre fiscal va à l'encontre de la législation européenne. Il cite une directive européenne qui interdit aux Etats d'imposer des prix de vente minimum aux supermarchés.

Colruyt affirme également ne faire aucune publicité pour le tabac. "Les supermarchés sont obligés d'indiquer clairement le prix de vente d'un produit dans les rayons. Ce que nous faisons, ce n'est ni plus ni moins que respecter cette obligation légale".

Selon De Tijd, les dossiers concernant Aldi et Makro, qui avaient également reçu une amende pour des faits similaires, n'ont pas encore été transmis au parquet.

Trends.be, avec Belga

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