Le coup d’envoi du Mondial 2018, c’est ce jeudi avec la rencontre entre la Russie et l’Arabie Saoudite. Pendant ce mois sous le signe du ballon rond, de nombreux matchs se dérouleront pendant les heures de travail, débutant vers 17h00 et parfois même avant. Quelles sont les règles à suivre au bureau ? On fait le point avec Cleo De Wit, Legal Consultant chez Partena Professional.
Lors de ce genre d’événement, le travailleur reste-il sous la responsabilité de l’employeur ?
L’employeur est tenu de communiquer clairement à ses travailleurs que le suivi des rencontres se fait sur une base volontaire et qu’il aura lieu en dehors des heures de travail. Il est obligatoire pour chaque employeur d’intégrer une politique préventive en matière de consommation d’alcool et de drogues dans son règlement de travail. Bien souvent, une tolérance zéro est introduite, mais des règles peuvent également être développées pour la consommation de boissons (légèrement) alcoolisées pendant certaines activités sociales, comme une réception de nouvel an ou une fête d’entreprise.
Un travailleur peut-il regarder un match sur internet pendant les heures de travail ?
Même si Internet est une source utile d’information, il peut également entraîner des abus sur le lieu de travail, comme le fait de suivre des rencontres de football en ligne.
L’employeur peut exercer un contrôle ou une surveillance mais il y a des règles à respecter. Il doit déterminer dans quelle mesure les travailleurs peuvent utiliser Internet et l’e-mail à des fins privées. Il est donc possible d’interdire l’utilisation privée pendant les heures de travail et l’autoriser uniquement à la pause de la mi-journée ou encore interdire totalement l’utilisation privée. Il est également possible de bloquer l’accès à certains sites et/ou d’interdire le téléchargement de certains logiciels.
Pour cela, il est impératif de pouvoir démontrer que les travailleurs ont été informés au sujet des règles en matière d’utilisation de l’e-mail et/ou d’internet au travail et de la possibilité de contrôle (en ajoutant un avenant au contrat de travail, par exemple).
La législation n’évoque les prescriptions en matière de tenue vestimentaire qu’en rapport avec l’hygiène ou les règles de sécurité. Il n’existe aucune règle légale ou sectorielle dans un code vestimentaire spécifique.
L’employeur peut néanmoins intégrer un code vestimentaire dans son règlement de travail, que chaque collaborateur est tenu de respecter. Sur base de celui-ci, l’employeur peut imposer des sanctions au cas où le travailleur porterait une tenue vestimentaire inadaptée.
Est-il possible d’adapter temporairement l’horaire de travail de l’entreprise pour pouvoir suivre les matchs ?
En accord avec le travailleur, il est tout à faire possible de faire une modification temporaire de l’horaire de travail. Il sera donc possible pour le travailleur de débuter sa journée un peu plus tard s’il a un peu trop fait la fête la veille au soir. L’horaire de travail alternatif doit être ajouté en tant qu’avenant au contrat de travail, lequel doit être accepté expressément par le travailleur.
Ces horaires alternatifs doivent être affichés au sein de l’entreprise, de façon à ce que l’inspection sociale ne considère pas les heures pendant lesquelles le travailleur est présent plus longtemps dans l’entreprise comme des heures supplémentaires.
