Le ministère public juge la faillite de Brink's frauduleuse

15/11/10 à 11:30 - Mise à jour à 11:30

Source: Trends-Tendances

Les dirigeants de Brink's ont commis une infraction à la loi sur les faillites et à celles sur le détournement et sur le blanchiment, a estimé lundi matin le ministère public devant le tribunal de commerce de Bruxelles. Le tribunal a remis l'affaire sine die. En attendant, Alain Zenner a été désigné administrateur provisoire, et a déjà convoqué un conseil d'entreprise.

Le ministère public juge la faillite de Brink's frauduleuse

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"L'aveu est irrecevable car il est prématuré et donc non fondé", a estimé le procureur du roi. "La responsabilité des administrateurs de Brink's est engagée et il est à déplorer une fraude à la loi sur les faillites ainsi qu'une instrumentalisation du tribunal dans le but de résorber un conflit social interne", a-t-il conclu.

Il a notamment relevé que Brink's Belgium avait cédé son activité la plus rentable, le transport de diamants, via une convention intra-groupe de vente qui n'a pas été compensée dans les comptes que l'entreprise a dressés.

L'entreprise de transport de fonds avait effectivement fait aveu de faillite vendredi, déclarant une dette de 14 millions d'euros.

Les quelque 400 travailleurs, en grève depuis le 27 octobre dernier, avaient crié à la faillite frauduleuse dès son annonce vendredi.

Le ministère public a encore constaté que l'entreprise n'avait pas déposé ses comptes de 2009 et qu'elle n'avait donné aucune information, via ses conseils, Mes Tom Swinnen et Pascal Faes, sur la perte de ses fonds propres. L'entreprise serait effectivement passée d'un chiffre d'affaires de 37 millions d'euros à 27 millions d'euros en un an.

Le procureur s'est encore étonné que Brink's Belgium n'ait pas réagi face à la perte de soutien de BIAC, le gestionnaire de Brussels Airport. "L'entreprise aurait normalement dû essayer d'obtenir la prolongation des lignes de crédit." Elle n'a pas agi comme l'aurait fait une entreprise prudente et diligente, selon le ministère public.

Il a encore relevé que les paiements n'avaient pas cessé et que certaines créances étaient encore à récupérer ou à facturer. Il a donc estimé que les conditions de faillite n'étaient pas remplies, à ce jour en tout cas.

La présidente du tribunal a pris l'affaire en délibéré mais n'a pas précisé de date pour le jugement. Elle a toutefois indiqué que le tribunal avait "mesuré l'urgence de la situation".

"J'espère que le tribunal va suivre le ministère public", a réagi Michel Hannecart, délégué syndical et secrétaire à la FGTB Setca.

"Nous espérons aussi que les travailleurs vont pouvoir conserver leurs droits et bénéficier d'indemnités de préavis", a ajouté Valérie Vanwalleghem, également secrétaire à la Setca. "Je viens de contacter nos avocats et nous allons nous réunir ce soir et demander qu'un administrateur provisoire soit désigné".

En matinée, on apprenait à bonne source la nomination des avocats Alain Zenner et Gérard Delvaux comme administrateurs provisoires de Brink's. Le greffe du tribunal a confirmé l'information. Alain Zenner a été curateur des Forges de Clabecq lors de la faillite de l'usine en 1997. Son visage ensanglanté, après avoir reçu un coup de poing d'un délégué syndical, lui a valu une certaine visibilité médiatique et de nombreuses marques de sympathie. Ce fils de magistrat gantois francophone a été élu sénateur en 1999, avant de devenir commissaire du gouvernement, adjoint au ministre des Finances. Il a à nouveau siégé comme sénateur, de Communauté cette fois, entre 2003 et 2004. Il a enfin été curateur de l'Excelsior de Mouscron, le club de foot de la ville, en 2009.

Alain Zenner s'est immédiatement mis à la tâche, puisqu'il a convoqué en urgence un conseil d'entreprise extraordinaire (donc avec les syndicats et la direction), pour ce lundi à 16h. Le conseil d'entreprise se tiendra à Ophain, selon Roger Alho du Setca. "Ce qui nous réjouit, c'est que la faillite de la société Brink's n'a pas été prononcée par le tribunal de commerce de Bruxelles. Nous attendons de voir dans quel état d'esprit entend travailler M. Zenner. Nous ne pouvons espérer qu'il fera un état des lieux de Brink's avec nous", a indiqué Roger Alho. Une réunion du Setca fédéral a été programmée lundi à 18h à Bruxelles.

Trends.be avec Belga

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