Le groupe de médias français Vivendi a gagné un procès contre le fisc qui a été condamné à lui rétrocéder près de 366 millions d’euros, a indiqué mercredi le tribunal administratif de Montreuil.
Un jugement datant de lundi a accordé “satisfaction partielle” à Vivendi sur un différend concernant une niche fiscale et condamné le fisc “à une restitution de près de 366 millions d’euros”, a indiqué à l’AFP une source au tribunal, confirmant des informations de BFM Business.
Le groupe Vivendi n’a pas souhaité faire de commentaire à ce stade, tandis que Bercy a décliné tout commentaire dans l’immédiat sur un éventuel recours. Le législateur a supprimé en 2011 une niche fiscale — le bénéfice mondial consolidé (BMC) — qui permettait à quelques très grands groupes de minimiser leur fiscalité en intégrant dans l’assiette de l’impôt les pertes de filiales étrangères.
La suppression de cette disposition est entrée en vigueur dès le 6 septembre 2011 suscitant à l’époque la colère de Vivendi, indigné de voir les règles fiscales changer en cours d’année.
Le tribunal administratif a tranché que Vivendi pouvait légitimement espérer bénéficier de cette niche pour l’exercice 2011 et a ordonné une restitution.
“Une somme de 365.937.641 euros est restituée à la SA Vivendi en matière d’impôt sur les sociétés, de crédits d’impôt famille et de crédits d’impôt apprentissage au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011”, indique le texte du jugement.
