Le fisc belge doit rembourser 265 millions à GDF Suez

Le fisc belge a accepté de mettre fin à un litige qui l’opposait à Electrabel et d’autres filiales de GDF Suez dans un vaste dossier d’évasion fiscale via le Luxembourg. Il doit rembourser 265 millions d’euros d’impôts perçus, plus les intérêts, écrivent mercredi L’Echo et De Tijd.

En 2012, l’Inspection spéciale des impôts (ISI) accusait Electrabel et d’autres sociétés belges du groupe GDF Suez d’avoir évité l’impôt en mettant sur pied un montage fiscal au Luxembourg à grande échelle, ce que GDF Suez contestait. On évoquait alors un litige portant sur un montant total de 285 millions d’euros. En avril 2013, le tribunal de première instance a tranché en faveur de la position défendue par Electrabel et Suez-Tractebel. Et depuis, la direction de l’ISI a accepté de mettre fin au litige. Selon le rapport annuel 2013 de GDF Suez, le total des enrôlements concernés s’élève à 265 millions d’euros, au titre des exercices 2003 à 2009. Les intérêts moratoires devraient atteindre environ 7% par an.