Le fisc admet sa défaite face au fonds CVC

10/05/10 à 11:26 - Mise à jour à 11:26

Source: Trends-Tendances

CVC a empoché un bénéfice record de plus de 600 millions d'euros réalisé en Australie sans payer d'impôts, grâce à une construction fiscale avec deux entreprises en Belgique et au Luxembourg. Une construction dénoncée par l'Inspection spéciale des impôts mais à laquelle le tribunal de première instance de Bruxelles n'a rien trouvé à redire. L'ISI s'est inclinée.

Le fisc admet sa défaite face au fonds CVC

© Belga

CVC Capital Partners, connu en Belgique surtout pour être actionnaire de La Poste mais aussi nouveau propriétaire des actifs d'AB InBev en Europe centrale, a gagné un procès contre l'Inspection spéciale des impôts, écrit De Tijd samedi.

Le fond d'investissement avait en effet empoché un bénéfice record de plus de 600 millions d'euros réalisé en Australie sans payer d'impôts, grâce à une construction fiscale avec deux entreprises en Belgique et au Luxembourg. L'ISI affirmait que CVC n'avait mis en place cette construction que pour éviter la loi fiscale belge... Ce que contestait fermement CVC, affirmant au contraire avoir eu des raisons économiques valables de procéder au montage.

Le tribunal de première instance de Bruxelles a donné raison à CVC. L'ISI s'est incliné devant le jugement.

Trends.be, avec Belga

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