Le coût exorbitant de la contrefaçon pour l'UE

18/07/17 à 14:40 - Mise à jour à 14:48

Source: Belga

La production et le commerce de marchandises de contrefaçon coûtent annuellement quelque 800.000 emplois dans l'Union européenne, alerte mardi le Comité économique et social européen (CESE).

Le coût exorbitant de la contrefaçon pour l'UE

© REUTERS

En outre, ce phénomène prive l'Union d'environ 14,3 milliards d'euros de taxes annuelles, notamment sur la TVA et les droits d'accises. Le Comité préconise un nouveau cadre au niveau de l'UE pour renforcer la législation et les initiatives prises à l'échelon de l'Union dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon.

La valeur estimée du commerce des produits de contrefaçon varie de 600 milliards d'euros, selon l'Onu, à près de 1.000 milliards d'euros, d'après d'autres statistiques internationales. Rien que pour l'Union européenne, l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) estime que jusqu'à 5% des marchandises importées - soit 85 milliards d'euros - sont des produits contrefaits ou piratés. Le phénomène prive dès lors l'Union d'à peu près 800.000 emplois et de 14,3 milliards d'euros de taxes, et ce, chaque année.

Le problème relève d'une importance capitale, interpelle le CESE, 39% du PIB de l'UE et 26% de ses emplois provenant de secteurs industriels à forte intensité de droits de propriété intellectuelle (DPI). Il est urgent dès lors de soutenir les PME et les secteurs touchés en renforçant le cadre réglementaire actuel.

"Si nous n'agissons pas maintenant, nous risquons d'être confrontés à des problèmes multilatéraux, comme une incapacité à développer la recherche, l'innovation et les investissements, ou des atteintes à l'image et à la qualité, des risques pour la santé, la sécurité et l'environnement, la perte de recettes fiscales et parafiscales, et l'incapacité à faire face à la criminalité organisée", prévient le rapporteur du CESE, Antonello Pezzini.

Le Comité a adopté en juillet un rapport sur l'industrie des produits contrefaits et piratés qui met en garde sur le caractère fragmenté et variable de la mise en oeuvre nationale des règles et normes de l'UE ainsi que sur les différences au niveau de l'efficacité des contrôles douaniers. "Cette situation nuit non seulement grandement à la compétitivité des entreprises mais, dans de nombreux cas, elle constitue également une menace pour la santé des consommateurs et pour la sécurité et la sûreté publiques", souligne encore le rapport.

Si les acteurs et détenteurs de marque sont les premiers touchés, il revient à la Commission européenne et aux Etats membres d'assumer leur part du travail et à mettre de toute urgence à jour le cadre réglementaire applicable aux DPI, ainsi qu'à adapter et harmoniser les sanctions pénales dans les EM, estime le CESE.

Le rapport remis par le CESE préconise donc un nouveau cadre au niveau de l'UE, comportant un plan d'action pleinement financé et surtout coordonné. Il appelle notamment à encourager des applications novatrices en matières de traçabilité et de suivi, à intensifier l'activité du renseignement et les accords bilatéraux en matière de répression tout au long de la chaîne de fabrication. Des dispositions anti-contrefaçon doivent également être inscrites dans les nouveaux accords de libre-échange et il serait nécessaire de rédiger, avec l'Agence européenne des médicaments, Europol, l'Autorité européenne de sécurité des aliments et l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information, des règles spécifiques pour réaliser un suivi concernant les médicaments, les aliments et d'autres produits sensibles sur internet.

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