Le Conseil d'État rejette l'appel de Bombardier contre la commande de trams De Lijn

14/07/17 à 16:33 - Mise à jour à 16:32

Source: Belga

La société de transport flamande De Lijn peut commander 146 trams auprès du constructeur espagnol CAF, a-t-elle indiqué vendredi. Le Conseil d'État a rejeté l'appel déposé fin juin par l'entreprise canadienne Bombardier.

Le Conseil d'État rejette l'appel de Bombardier contre la commande de trams De Lijn

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L'arrêt du Conseil d'État donne le feu vert à la première des sept probables livraisons, pour 146 nouveaux trams à plancher bas et un investissement de 295 millions d'euros. Il s'agit de la plus importante commande de trams dans l'histoire de De Lijn. La procédure en appel de Bombardier a entraîné environ 9 mois de retard, précise la société de transport.

L'année dernière, le Conseil d'État avait suspendu la première attribution de la commande à CAF. D'après l'arrêt, l'entreprise espagnole et Bombardier n'avaient pas été traités de manière équitable pendant la procédure. Mi-juin, De Lijn avait néanmoins confirmé une première commande de 24 trams à plancher bas à l'entreprise espagnole. Il était alors question d'un accord commercial entre CAF et Bombardier.

Bombardier a réfuté cet accord et décidé de saisir à nouveau le Conseil d'État en demandant la suspension du contrat, ce qui a été rejeté.

Selon De Lijn, l'arrêt du Conseil d'État prouve que les offres ont été correctement évaluées.

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