La taxe nucléaire passe de 550 à 475 millions en raison des deux réacteurs fermés

26/11/12 à 17:44 - Mise à jour à 17:44

Source: Trends-Tendances

La taxe sur la rente nucléaire que le gouvernement réclamera en 2013 aux producteurs d'électricité a été fixée à 475 millions d'euros, soit 75 millions de moins que celle de 2012, en raison de la fermeture temporaire des réacteurs de Doel 3 et Tihange 2, a indiqué lundi le secrétaire d'Etat Melchior Wathelet, à l'issue d'un comité restreint.

La taxe nucléaire passe de 550 à 475 millions en raison des deux réacteurs fermés

© Belga

La taxe nucléaire, prélevée depuis 2008 sur le bénéfice que font les producteurs (essentiellement Electrabel, filiale de GDF-Suez) au regard de l'amortissement des centrales, est établie sur base de la capacité de production de l'année précédente.

Les fermetures temporaires de Doel 3 (depuis juin) et Tihange 2 (16 août), affectés par des problèmes de micro-fissures dans leurs cuves et qui pourraient pour cette raison rester inactifs jusqu'en février au moins, se répercute dès lors sur le montant de la contribution.

M. Wathelet (cdH) a par ailleurs reçu mandat du gouvernement pour négocier avec les électriciens un mécanisme de mise à disposition de 1.000 mégawatts pour favoriser la concurrence, en lien avec la prolongation de dix ans du réacteur de Tihange 1 décidée début juillet.

L'équipe Di Rupo s'était alors accordée sur la fermeture des réacteurs 1 et 2 de Doel en avril 2015 et sur la prolongation de Tihange 1, dont la fermeture est dès lors reportée à avril 2025.

Le plan approuvé début juillet envisage aussi un mécanisme permettant d'interdire à un opérateur de fermer une centrale thermique si un besoin apparaît en termes de sécurité d'approvisionnement.

Le gouvernement a aussi précisé les garanties juridiques pour répondre aux probables recours des électriciens. "Les acteurs ont déjà prévenu qu'ils allaient intenter des procédures", a rappelé M. Wathelet.

Le secrétaire d'Etat souligne que, quoi qu'il en soit, le plan qu'il a déposé pour le "mix énergétique" 2015-2025 vise à créer un climat d'investissements favorable en apportant suffisamment de clarté.

La Belgique est engagée dans un calendrier de sortie du nucléaire qui oriente sa politique énergétique vers les centrales TGV (turbine-gaz-vapeur), "flexibles et de plus en plus environnementalement acceptables" selon M. Wathelet, ainsi que vers le renouvelable.

Un cadeau de Saint-Nicolas pour Electrabel, dénonce Groen

Le député Groen Kristof Calvo a dénoncé lundi l'octroi d'un "cadeau de Saint-Nicolas" au producteur d'électricité Electrabel par la réduction de 75 millions d'euros de la taxe nucléaire, décidée dans l'après-midi par le comité restreint.

Cette réduction à 475 millions d'euros pour 2013 se justifie par l'arrêt temporaire des réacteurs de Doel 3 et Tihange 2, qui a diminué les capacités de production sur lesquelles se fonde la taxe, avait expliqué le secrétaire d'État à l'Energie Melchior Wathelet.

Kristof Calvo rappelle qu'aux yeux des Verts, le montant de 550 millions prévus pour 2012 est déjà largement inférieur aux attentes, étant donné que la rente nucléaire est évaluée à quelque 2 milliards d'euros et que la CREG, le régulateur de l'électricité et du gaz, avait elle-même avancé une taxe de 1,2 milliard.

"Nous sommes confrontés à un budget très difficile, des efforts sont demandés à chacun. Il n'y a plus de marge pour faire des petites folies. Offrir ainsi des cadeaux au monopole, c'est vraiment difficilement compréhensible", selon Kristof Calvo.

Electrabel : "Une décision unilatérale contraire au protocole d'accord"

La décision du gouvernement de prélever une contribution de 550 millions d'euros à charge des producteurs nucléaires va à l'encontre du protocole d'accord du 22 octobre 2009 entre l'Etat belge et GDF Suez, indique lundi Electrabel dans un communiqué. Electrabel n'a pas voulu faire d'autre commentaire que cette information écrite.

Dans son communiqué, Electrabel précise que le protocole prévoyait un montant entre 215 et 245 millions d'euros pour 2010-2014. Selon Electrabel, le montant de 550 millions ne repose sur "aucune réalité économique et ne tient compte ni de la dégradation brutale des marchés électriques en Europe, ni de l'indisponibilité des unités de Doel 3 et Tihange 2 ces six derniers mois."

"GDF Suez et Electrabel regrettent que leurs multiples initiatives pour entamer un dialogue constructif avec les autorités n'aient, jusqu'à présent, pas abouti. Elles considèrent qu'à un moment où notre pays a besoin d'encourager les entrepreneurs et les investissements, cette pénalité historique imposée de façon unilatérale à un des plus gros employeurs du pays constitue un signal négatif pour le monde économique", souligne encore le producteur d'électricité.

"GDF Suez et Electrabel feront dès lors, comme le ferait tout industriel soucieux du respect de la continuité de son activité et des intérêts de ses clients et ses collaborateurs, valoir leurs droits et positions via les procédures adéquates", ajoute encore Electrabel.

Trends.be, avec Belga

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