Qui veut protéger son patrimoine privé contre les risques liés à son activité professionnelle, planifier sa pension ou se constituer une pension complémentaire confortable, peut opter pour la création d’une société de management.
Bien que la charge fiscale globale qui pèse sur ce type de société est lourde aujourd’hui (prélèvement d’un précompte mobilier de 25 % – ou 15 % – sur les dividendes, imposition élevée de l’utilisation à titre privé d’une voiture/d’un logement de société, taxation à 25 % du bonus de liquidation à dater du 1er octobre 2014), cette forme juridique reste plus intéressante qu’une entreprise individuelle.
Un revenu net d’au moins 49,51 %
Comme l’explique Frederik De Roo, tax specialist et partner chez BDO, “en l’absence de société, les cotisations sociales sont calculées sur l’intégralité du résultat net – elles sont de 22 % sur la première tranche de 55.576,94 euros et de 14,12 % au-delà, jusqu’à 81.902,81 euros. Le solde est imposé à l’impôt des personnes physiques au taux marginal de 50 %, à compter d’un revenu imposable de 37.750 euros. S’y ajoutent les additionnels communaux, qui peuvent aller jusqu’à 9 %. Il n’est donc pas rare que l’indépendant conserve un revenu net de 45 % à peine. Avec la société de management, l’intégralité du résultat est imposé à l’impôt des sociétés au taux ordinaire de 33,99 %, le résultat après impôts (66,01 %) étant alors versé sous la forme de dividendes, lesquels sont grevés de 25 % de précompte mobilier ; le dirigeant sauve donc tout de même 49,51 % des fruits de son travail.” Si l’on considère en outre les frais déductibles possibles (loyer du bureau mis à la disposition de l’entreprise, etc.), le dirigeant d’entreprise conservera plus que ces 49,51 %. Sous certaines conditions, la société de management peut même bénéficier d’un taux réduit progressif s’échelonnant de 24,98 % à 35,5 %.
Frederik De Roo précise que les avantages liés à la société de management dépendent de la hauteur des revenus. L’avantage est beaucoup plus rapidement tangible pour les sociétés dont les dividendes sont imposés au taux réduit du précompte mobilier de 15 %. Pour elles, le résultat net est porté à 56,11 % ! Mais il faut savoir qu’à moins d’avoir procédé à une augmentation de capital puis d’avoir émis de nouvelles actions, les sociétés dont la création est antérieure au 1er juillet 2013 ne sont pas concernées par cette mesure. En outre, la société doit entrer dans la catégorie des PME et son capital doit avoir été constitué par apport en numéraire.
Une pension extralégale plus importante
Rappelons que l’indépendant qui n’est pas organisé en société peut verser une prime annuelle de 950 euros dans le cadre de l’épargne-pension fiscale et une cotisation annuelle de maximum 3.027,09 euros (en 2014) pour la pension libre complémentaire. La société de management peut, elle, souscrire au profit de son gérant une assurance de groupe ou un engagement individuel de pension ; la pension extralégale ainsi constituée “est presque deux fois plus élevée que celle de l’indépendant ou de l’assujetti adossé à une entreprise individuelle”, affirme Rudy Peeters, employee benefits specialist chez ADD. Ce complément de pension ne peut excéder 80 % de la dernière rémunération brute normale du dirigeant d’entreprise. Pour calculer la rémunération brute, on tient compte non seulement des revenus professionnels ordinaires, mais aussi des avantages de toute nature (cotisations sociales payées par la société, voiture de société, chauffage, électricité, le logement fourni…).
C’est un avantage de nature non fiscale parmi d’autres justifiant la création d’une société de management, qui pourra être avancé pour réfuter une éventuelle accusation d’abus fiscal.
Lire l’intégralité de l’article de Johan Steenackers dans Trends-Tendances du 19 juin.
