La SNCB perd en justice face à Electrabel

24/09/10 à 10:46 - Mise à jour à 10:46

Source: Trends-Tendances

S'appuyant sur une étude de la Creg, la SNCB estimait qu'Electrabel a incorporé depuis 2005 un supplément indûment élevé relatif aux droits d'émission de CO2. Elle réclamait 50 millions d'euros à son fournisseur. Un tribunal vient de la débouter.

La SNCB perd en justice face à Electrabel

© Belga

La SNCB n'a pas apporté les éléments de preuves nécessaires pour démontrer qu'Electrabel a abusé de sa position dominante sur le marché, a décidé cette semaine le tribunal de première instance de Bruxelles. Une information publiée par De Standaard vendredi.

L'affaire était en cours devant le tribunal depuis la mi-février. La SNCB réclamait 50 millions d'euros à Electrabel, la société ferroviaire estimant que ses factures d'électricité ont été surévaluées ces dernières années par son fournisseur. La SNCB estimait le montant du préjudice à près de 37,2 millions d'euros. Elle demandait en outre qu'Electrabel soit condamné à lui payer 15,5 millions d'euros d'intérêts.

S'appuyant sur une étude de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz, la société ferroviaire estime qu'Electrabel a incorporé depuis 2005 un supplément indûment élevé relatif aux droits d'émission de CO2.

Dans son jugement de 18 pages, le tribunal de première instance de Bruxelles, s'il constate également la position dominante d'Electrabel sur le marché belge, estime que la SNCB n'a pas fourni les preuves suffisantes pour démontrer qu'Electrabel avait abusé de cette position de force.

SNCB : Electrabel et la Creg n'ont pas la même vision du jugement

"Le tribunal a été clair : nous n'avons pas abusé de notre position dominante sur le marché, a réagi Sarah De Bruyn, porte-parole d'Electrabel. Cela fait déjà deux ans que la Creg nous accuse de facturer indûment des droits d'émission de CO2. Le tribunal a jugé que ce n'était pas le cas." Et de souligner que l'étude de la Creg ne pouvait désormais plus être opposée au fournisseur comme élément de preuve

"Electrabel va beaucoup trop loin car il interprète la décision du tribunal de Bruxelles comme un rejet des conclusions de l'étude de la Creg et en déduit qu'il n'y a pas de surfacturation des droits d'émission de CO2, dénonce Laurent Jacquet, porte-parole de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz. Or, le tribunal reconnaît la position dominante d'Electrabel sur le marché belge, mais dit que la SNCB n'est pas venue avec suffisamment de preuves pour démontrer cet abus de pouvoir. La décision du tribunal porte sur le problème d'argumentation de la SNCB et non sur l'objectivité de l'étude de la Creg. C'est totalement différent !"

Trends.be, avec Belga

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