La Sabam réclame 30 millions d'euros au trio Belgacom, Voo et Telenet

09/11/11 à 14:16 - Mise à jour à 14:16

Source: Trends-Tendances

Une vingtaine de fournisseurs d'accès à internet (FAI) dont Belgacom, Voo et Telenet, recevront dans les prochains jours un courrier de la Sabam les invitant à lui verser 3,4% du prix de leur abonnement internet. La Sabam estime que les FAI doivent en effet payer pour la mise à disposition d'oeuvres protégées sur internet.

La Sabam réclame 30 millions d'euros au trio Belgacom, Voo et Telenet

La Sabam réclame 30 millions d'euros au trio Belgacom, Voo et Telenet. Ce chiffre, lâché par Christophe Depreter, directeur général de la Sabam, représente 3,4 % des revenus tirés de la vente d'abonnements internet en 2011. La Sabam a réalisé une estimation des revenus en question en se basant sur les rapports annuels des trois principaux opérateurs télécoms du pays.

La Sabam a informé le SPF Economie de sa décision en juillet dernier. Elle peut imposer librement ses tarifs sans toutefois abuser d'une position dominante, précise-t-elle. L'idée est de donner un accès, contre paiement, à l'ensemble des oeuvres mondiales mais qui serait limité aux utilisateurs belges.

Depuis plus d'un an, la Sabam discute avec différents fournisseurs d'accès d'une rétribution pour la mise à disposition sur internet d'oeuvres protégées par le droit d'auteur. "Force est de constater (...) qu'aucun progrès n'a été observé", déplore la société qui gère en Belgique les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs.

Alors que d'autres pays ont opté pour un 'modèle d'interdiction', la Sabam privilégie celui de la rémunération. Elle souligne que les fournisseurs d'accès à internet mettent à disposition du public des oeuvres protégées et leur demande dès lors de respecter le droit exclusif des auteurs. "Comme tout opérateur, ils doivent demander une licence. Et ils tirent une partie de leurs recettes grâce à notre répertoire", indique la Sabam.

Si les fournisseurs d'accès ne se conforment pas à l'injonction de la Sabam (ce qui est quasiment couru d'avance), l'organisme de perception des droits d'auteur portera l'affaire en justice, nous a indiqué Christophe Depreter.

Gilles Quoistiaux, avec Belga

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