L’Inspection économique a reçu 559 plaintes contre les démarcheurs publicitaires frauduleux en 2015, annonce-t-elle lundi.
Cela constitue une forte diminution (-23%) par rapport à 2014, où 725 plaintes avaient été enregistrées. Les entreprises qui ont eu affaire à des démarcheurs publicitaires frauduleux peuvent désormais le signaler sur pointdecontact.belgique.be et y recevoir une réponse et un conseil sur mesure.
Les démarcheurs publicitaires frauduleux peuvent coûter très cher aux entreprises. D’après une étude datant de 2014, le dommage financier découlant de la publicité frauduleuse s’élèverait à 1 milliard d’euros pour le Benelux. Une combinaison de mesures préventives et répressives explique la diminution du nombre de plaintes. Plusieurs démarcheurs publicitaires importants ont ainsi fait l’objet de poursuites pénales l’an dernier et des peines allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement effectif ont été prononcées.
Le SPF Économie a par ailleurs informé le secteur bancaire du modus operandi des fraudeurs, dont les numéros de compte ont ainsi pu être bloqués par les banques dans de nombreux cas. Une liste de démarcheurs publicitaires sensibles a, en outre, été publiée sur le site internet du SPF Économie et via la page Facebook Marnaque. Des signalements proactifs de ce problème ont également été transmis aux services de police et aux parquets.
Vigilance
“La vigilance reste toutefois de mise”, prévient Chantal De Pauw, porte-parole du SPF Économie. “Nous mettons ainsi en garde actuellement contre Tele Verzeichnis Verlag (TVV), qui opère maintenant sous le nom de Centraal Handelsregister et invoque indûment une directive européenne pour faire de nouvelles victimes. Quiconque accepte l’offre de Centraal Handelsregister se retrouve, selon ce démarcheur, lié par un contrat de 3 ans à un prix de 977 euros par an. En outre, cette offre trompeuse est automatiquement prolongée à l’échéance.”
Le procédé des démarcheurs publicitaires frauduleux le plus répandu consiste dans l’envoi d’un mailing par courrier, fax ou e-mail invitant à corriger les coordonnées d’une entreprise en vue d’une mise à jour. Le document signé équivaut en réalité à un nouveau contrat pour une durée de 2 ou 3 ans à des tarifs démesurés. Le service rendu est en outre de qualité très médiocre voire inexistant, explique le SPF Economie.
Une deuxième pratique pointée du doigt consiste dans l’envoi d’une facture qui laisse supposer qu’un contrat a d’ores et déjà été conclu alors que ce n’est pas le cas. Payer cette facture entraîne l’acceptation de l’offre. Enfin, les démarcheurs prennent contact avec des commerçants via fax, téléphone et/ou via des visites à leur établissement pour les inciter à souscrire une insertion publicitaire dans un magazine vendu au profit de diverses oeuvres et/ou dans une brochure le plus souvent à caractère régional et ayant un prétendu grand retentissement.
