La justice révoque le plan des créanciers lié à la réorganisation de De Rouck

04/02/14 à 15:03 - Mise à jour à 15:03

Source: Trends-Tendances

La société en difficultés De Rouck Geomatics, basée à Waterloo et spécialisée à l'origine dans l'édition de cartes routières, a annoncé mardi la révocation par le tribunal de commerce de Nivelles du plan de créanciers lié à la première procédure de réorganisation judiciaire dont elle a bénéficié. Les conséquences de cette décision de justice ne devraient avoir que peu d'impact sur les comptes de la société, assure De Rouck.

La justice révoque le plan des créanciers lié à la réorganisation de De Rouck

Dans le cadre de la loi sur la continuité des entreprises, De Rouck avait introduit une requête en réorganisation judiciaire le 22 juin 2009 auprès du tribunal de commerce de Nivelles. Le plan des créanciers avait été homologué le 12 avril 2010. Toutefois, plus de trois ans après l'introduction de cette première requête, ainsi que le permettait la loi, le tribunal de commerce de Bruxelles, par jugement du 1er août 2012, a accordé à De Rouck le bénéfice d'une seconde procédure en réorganisation et un sursis jusqu'au 17 octobre 2012. Le plan de redressement a ensuite été approuvé le 26 septembre par les créanciers.

"Du fait que la loi sur la continuité des entreprises prévoyait à l'époque la possibilité d'apurer ses créances en cinq ans et la possibilité de déposer une nouvelle requête dans les trois ans, la loi ouvrait la possibilité que certains créanciers aient à affronter une seconde réorganisation sur leurs créances résiduelles issues du premier plan", explique De Rouck dans un communiqué. Dans le cadre du second plan déposé par De Rouck, 10 créanciers sur 251 étaient concernés, dont l'Etat belge qui a sollicité la révocation du premier plan de réorganisation judiciaire.

A la suite de cette action de l'Etat, le tribunal de commerce de Nivelles a décidé, dans un jugement daté du 22 janvier 2014 et publié le 28 janvier 2014, que le premier plan n'avait pas été respecté par De Rouck et devait être révoqué.

Selon De Rouck Geomatics, qui affirme avoir scrupuleusement respecté les termes du premier plan et analyse la possibilité de faire appel de cette décision, le risque financier lié à cette décision n'aura que peu d'impact sur ses comptes, l'entreprise ayant déjà acté une provision de 200.000 euros pour couvrir ce risque. De Rouck insiste en outre sur le fait que le second plan de réorganisation n'est pas en cause.

De Rouck dénonce enfin "l'acharnement judiciaire" de l'Etat alors que sa créance initiale était de 213.002 euros et avait été reprise à hauteur de 69.608 euros dans le second plan. "Le gain de l'Etat correspond donc à la différence entre ces deux sommes qui sera réintégrée dans le second plan de réorganisation et à laquelle sera appliqué le coefficient d'abattement de 10% prévu dans le second plan, à savoir une augmentation de sa créance résiduelle de 14.339 euros..."

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