La justice américaine approuve le plan d'indemnisation de Volkswagen

25/10/16 à 18:16 - Mise à jour à 18:25

Source: Afp

La justice américaine a approuvé définitivement mardi le plan de près de 15 milliards de dollars proposé par Volkswagen pour indemniser des automobilistes lésés par le retentissant scandale des moteurs diesel truqués aux Etats-Unis.

La justice américaine approuve le plan d'indemnisation de Volkswagen

© AFP/Paul J. Richards

Ce compromis conclu entre le constructeur allemand et les autorités américaines est "raisonnable" et permettra de "compenser les dommages" causés par les émissions polluantes des voitures Volkswagen, indique le juge de San Francisco en charge du dossier, Charles Breyer, dans sa décision finale.

Volkswagen avait été mis en cause en septembre 2015 par les autorités américaines pour avoir équipé des dizaines de milliers de voitures d'un logiciel faussant le niveau réel des émissions de gaz polluants.

Aux termes du plan avalisé par la justice américaine, les propriétaires de quelque 480.000 voitures de 2 litres de cylindrée aux Etats-Unis auront la possibilité de se faire racheter leur véhicule ou de le faire réparer aux frais du constructeur allemand.

Dans les deux cas, ils recevront des indemnités en numéraire qui pourront aller jusqu'à 10.000 dollars par personne.

Le groupe s'est également engagé à débourser 2,7 milliards de dollars pour "remédier intégralement" aux conséquences environnementales des émissions de gaz polluants de ses voitures aux Etats-Unis, et 2 milliards supplémentaires pour la promotion de voitures vertes à zéro émission.

La facture pour le groupe s'élèvera à 14,7 milliards de dollars auxquels s'ajoutent 603 millions de dollars versés aux Etats locaux pour mettre fin aux poursuites.

Le feu vert de la justice américaine ne met pas fin aux tracas judiciaires du constructeur allemand aux Etats-Unis. Il reste poursuivi au pénal et doit encore trouver une solution pour quelque 80.000 véhicules supplémentaires de 3 litres de cylindrée qui ne sont pas couverts par l'accord.

Volkswagen a reconnu avoir équipé au total 11 millions de véhicules de moteurs truqués dans le monde, provoquant une cascade d'enquêtes et faisant fondre la capitalisation du mastodonte de l'automobile.

Le CEO de D'Ieteren Auto plaide pour un contrôle obligatoire des actions de rappel

Denis Gorteman, le CEO de D'Ieteren Auto, a de nouveau plaidé mardi, dans une lettre ouverte, pour un contrôle obligatoire des actions de rappel menée par les constructeurs automobiles, "sur base régulière et par un organisme indépendant". Le patron de D'Ieteren Auto avait déjà formulé cette recommandation lors de son audition en décembre 2015 devant la Commission parlementaire consacrée au "Dieselgate".

"Cette vérification obligatoire pourrait avoir lieu lors du passage au contrôle technique et figurer dans le Car-Pass par exemple. Cela offrirait la garantie au propriétaire du véhicule de disposer d'un produit conforme aux prescriptions du constructeur et d'améliorer la sécurité sur nos routes", suggère Denis Gorteman.

Celui-ci précise dans sa lettre ouverte que "la mise en conformité des véhicules concernés par le 'Dieselgate' bat son plein et des milliers de voitures ont déjà été rappelées". Mais malgré les invitations successives par courriers et les communications par voie de presse et par internet à l'adresse des utilisateurs concernés, D'Ieteren Auto ne s'attend pas à atteindre le taux de 100% de mises à jour, ce qui aurait pour conséquence qu'"un nombre encore indéterminable de voitures continueront à circuler sans avoir bénéficié de cette action."

Plus généralement, le distributeur en Belgique des véhicules des marques du groupe Volkswagen constate qu'une partie des conducteurs ne donne pas suite aux actions de rappel régulièrement menées par des constructeurs automobiles, ce qui implique "que certains véhicules en circulation peuvent présenter des risques liés à la sécurité (comme les freins ou les airbags par exemple)". "Plus interpellant encore, ces véhicules peuvent également être revendus sans que l'acheteur ne soit informé de ces risques", ajoute Denis Gorteman, qui plaide dès lors pour un contrôle obligatoire des actions de rappel.

Trends/Tendances Information Services

Nos partenaires