La guerre est-elle déclarée entre Google et la France?

19/10/12 à 14:40 - Mise à jour à 14:40

Source: Trends-Tendances

Face au projet de taxe sur le référencement des contenus de presse, Google menace de ne plus référencer les médias français. Aurélie Filippetti proteste. Les représentants du moteur seront reçus vendredi au cabinet de la ministre française chargée de l'économie numérique, Fleur Pellerin. Car les sujets de conflit ne manquent pas.

Valeur de marque 
: 69,7 milliards de dollars Croissance par rapport à 2011 
: + 26% 
La firme californienne est sur tous les fronts: télévision numérique (Google Tv), réseaux sociaux (G+), stockage en ligne (Google Drive), voiture intelligente (Google Car), réalité augmentée (Project Glass), etc. Android, le système d'exploitation open source du géant de l'Internet, équipe pour sa par aujourd'hui les téléphones Motorola, Samsung et HTC.

Valeur de marque : 69,7 milliards de dollars Croissance par rapport à 2011 : + 26% La firme californienne est sur tous les fronts: télévision numérique (Google Tv), réseaux sociaux (G+), stockage en ligne (Google Drive), voiture intelligente (Google Car), réalité augmentée (Project Glass), etc. Android, le système d'exploitation open source du géant de l'Internet, équipe pour sa par aujourd'hui les téléphones Motorola, Samsung et HTC. © Reuters

La tension monte entre Google et la France. Au point que des représentants du moteur seront reçus vendredi après midi au cabinet de Fleur Pellerin, la ministre française chargée de l'économie numérique. Il faut dire que les sujets de conflit ne manquent pas.

Une taxe sur le référencement qui ne passe pas

A commencer par le projet de taxe sur le référencement des médias français réclamé par les éditeurs hexagonaux et soutenue à plusieurs reprises par Aurélie Filipetti. Mécontent, Google a menacé, en représailles, de ne plus référencer les médias français. Ce qui n'est manifestement pas du goût de la ministre de la culture. "Je suis un peu surprise par le ton de cette correspondance, qui s'apparente à une menace. Ce n'est pas avec des menaces qu'on traite avec un gouvernement démocratiquement élu", a-t-elle déclaré ce jeudi.

Les éditeurs français avaient demandé en septembre au gouvernement un projet de loi pour que les moteurs de recherche les rétribuent via le versement de droits voisins, une sorte de prolongation des droits d'auteur, en cas d'utilisation indirecte de leurs contenus. Cela reviendrait pour Google à payer pour chaque lecture d'un article, vers lequel le moteur de recherche aura redirigé l'internaute.

En octobre, le groupe américain a donc envoyé une "note blanche" à plusieurs cabinets ministériels dans laquelle il indique qu'il "ne peut accepter que l'instauration d'un droit voisin pour le référencement de sites de presse français mette en cause son existence même". Et il précise qu'il "serait en conséquence contraint de ne plus référencer les sites français". Le site rappelle qu'il "redirige quatre milliards de clics par mois vers les pages internet des éditeurs" français

D'autres pays européens y pensent

La France n'est toutefois pas la seule à réfléchir à une telle taxe. Fleur Pellerin s'est rendue ce jeudi en Allemagne pour "évoquer ce projet" avec son homologue allemande, indiquent ses services. "Si l'Europe peut avancer unie sur ce dossier, elle sera plus forte", avait déclaré Mme Pellerin mardi au Figaro, indiquant que le gouvernement "étudiait" le projet, sans plus de détails.

Le gouvernement allemand a adopté fin août un projet de loi qui vise à protéger la propriété intellectuelle des éditeurs de presse sur internet, en obligeant les moteurs de recherche à leur reverser des commissions, à la satisfaction des éditeurs allemands.

Il est déjà arrivé à Google de mettre à exécution des menaces de déréférencement des sites de presse. Ce fut le cas en Belgique, après un conflit lié au référencement dans le Google Actualités local.

Les recommandations de la Cnil également sur la table

Les discussions au ministère de l'économie numérique ne s'arrêteront pas à la taxe sur le référencement. Si les représentants de Google France sont reçus, c'est également pour évoquer les conclusions de l'enquête menée par la Cnil, pour le compte de L'Union européenne, à propos de la modification des règles de confidentialité du groupe internet. Google a en effet récemment fusionné en un seul document les 60 politiques de confidentialité régissant chacun de ses services. La Cnil a dénoncé les insuffisances et les imprécisions des informations données aux utilisateurs sur la récolte et l'utilisation de leurs données. Elle a par ailleurs relevé un recours excessif au croisement des données récupérées via différents services de Google, et échappant à l'accord des utilisateurs. Elle a enfin donné trois à quatre mois au moteur pour se mettre en conformité avec la législation européenne. Sans quoi la procédure entrera dans sa "phase répressive".

Les profits de Google dans la ligne de mire

Mais il existe un troisième sujet de discorde potentiel: la taxe sur la publicité en ligne réclamée par des députés socialistes dans le cadre d'amendements au projet de budget 2013. Egalement dénommée "Taxe Google", elle vise à taxer les sommes versées par les annonceurs aux régies publicitaires. Une telle proposition n'est pas propre à la gauche. Son régime est en effet calqué sur la proposition du député UMP Philippe Marini, déposée en juin et fait écho au programme de Nicolas Sarkozy. Reste à savoir si Google se montrera plus conciliant. En décembre dernier, Eric Schmidt, son président executif, avait déclaré qu'il s'acquitterait de la taxe si jamais elle voyait le jour. En fait, la France ne se résoud pas à voir les profits des géants du net, dont les sièges européens sont installés hors de l'hexagone, échapper ainsi au fisc. "Il n'est pas admissible qu'ils réalisent un chiffre d'affaires de plusieurs milliards d'euros en France sans contribuer à l'impôt", avait affirmé en son temps l'ancien Président de la République.

L'Expansion.com

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