La Creg dénonce les différentes méthodes de facturation des fournisseurs

Les méthodes de facturation sont différentes en fonction des fournisseurs de gaz et électricité, dénonce la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (Creg) qui a dès lors formulé des recommandations afin d’améliorer la transparence pour le consommateur et le fournisseur.

Certains consommateurs qui changent de fournisseur au cours d’une année contractuelle paient tout de même la redevance d’abonnement pour l’ensemble de l’année. D’autres fournisseurs facturent la redevance au pro rata. La CREG plaide pour une méthode où soit la redevance est facturée au pro rata sur toute la durée du contrat, soit la redevance est facturée de manière forfaitaire lors la première année contractuelle et au pro rata à partir de la deuxième année contractuelle.

Par ailleurs, les coûts liés aux obligations de certificats (électricité verte, cogénération) sont facturés séparément par la plupart des fournisseurs. Souvent, ces coûts augmentent, voire doublent pendant la durée du contrat, et ce tant pour les contrats à prix fixe qu’à prix variable de l’énergie. La CREG recommande d’intégrer ces coûts liés aux obligations de certificats dans la composante énergétique. Dès le départ, le consommateur est ainsi assuré des coûts qui lui seront facturés, estime le régulateur fédéral de l’énergie.