La Commission va interdire dès maintenant aux sociétés britanniques d’accéder à des contrats européens

© Reuters

La nouvelle a plutôt agacé Londres: la Commission entend écarter avant l’échéance de mars 2019 (la fin de la période de négociation ouverte par la lettre envoyée par Theresa May demandant l’application de l’article 50) les entreprises britanniques des contrats qu’elle signe, notamment des financements de programmes de recherche.

Le Financial Times a rendu publique une note interne de la Commission à l’attention des agences et des administrations européennes sur le risque à signer un contrat avec des sociétés d’un pays qui sort de l’Union européenne. Ces contrats doivent tenir compte non seulement de la date du début du contrat, mais aussi ” de la durée du contrat. ” La participation au projet du système de navigation Galileo fait partie des dossiers concernés. Les contrats qui courent au-delà de la date fatidique du Brexit pourraient être annulés sans pénalités. Fâcheux, au moment où des sociétés britanniques espèrent remporter 400 millions d’euros de contrats !

La Grande-Bretagne reste pourtant membre à part entière de l’Union jusqu’en mars 2019. D’ici là, le climat pourrait être fort tendu. Déjà, le souhait de Teresa May de tout négocier en même temps – frais de rupture et nouvelles relations post-Brexit – a été rejeté. La Commission, le Conseil et le Parlement européens ont fixé une feuille de route dure suivant laquelle la négociation débutera par le coût du départ – évalué entre 60 et 70 milliards d’euros et payable en euros – qui correspond aux engagements de la Grande-Bretagne dans divers programmes courant au-delà de 2019 (plan Juncker, pensions des fonctionnaires, aides aux agriculteurs, aux régions, etc.) et au coût du déménagement des deux agences basées à Londres, l’Autorité bancaire européenne et l’Agence européenne du médicament. La discussion sur les relations commerciales, prioritaire pour les Britanniques, ne viendra qu’ensuite.

Le sort des 3 millions de Continentaux

Tous les pays de l’Union n’ont pas intérêt à un excès de fermeté. Plusieurs pays, dont la France ou la Belgique, ont une balance commerciale excédentaire avec le Royaume-Uni. D’où la position de Geert Bourgeois, le ministre-président de la Région flamande, qui soutenait la demande de Theresa May pour une négociation globale. Près de la moitié de l’activité du port de Zeebrugge est liée à la Grande-Bretagne. L’argument est peu entendu car la crainte est grande qu’un accord conciliant n’encourage d’autres sorties de l’Union européenne. La fermeté pourrait toutefois être adoucie pour préserver le sort des 3 millions de ” Continentaux ” habitant outre-Manche qui devront obtenir un permis de résidence permanent, nécessaire après le Brexit. Débordé, le Home Office dissuade les demandes actuelles, proposant de prévenir les candidats par e-mail, une fois les règles et les procédures redéfinies. Laissant les Continentaux dans le brouillard.

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