La Commission frappe fort: 546 millions d’amendes dans trois affaires d’entente

Margrethe Vestager © Reuters

La Commission européenne a infligé mercredi des amendes pour un total de 546 millions d’euros à différentes entreprises pour cause de participation à des ententes, en violation des règles de concurrence de l’UE.

Des amendes de 395 millions d’euros ont été infligées à quatre sociétés de transport maritime de véhicules, de 76 millions d’euros à deux fournisseurs de bougies d’allumage et de 75 millions d’euros à deux fournisseurs de systèmes de freinage.

“Les trois décisions distinctes adoptées aujourd’hui/mercredi montrent que nous ne tolérerons aucun comportement anticoncurrentiel préjudiciable pour les consommateurs européens et les industries européennes”, a souligné la commissaire en charge de la Concurrence, Margrethe Vestager.

“En fin de compte, en augmentant les prix des composants ou le coût du transport des véhicules, ces ententes ont porté atteinte aux consommateurs européens et eu une incidence négative sur la compétitivité du secteur automobile européen, qui emploie environ 12 millions de personnes dans l’UE”, a-t-elle souligné.

Dans le domaine du transport maritime, les entreprises sanctionnées sont la chilienne CSAV (7 millions d’euros), les japonaises “K” Line (39 millions), MOL (comme la société a révélé l’existence de cette entente, elle a bénéficié d’une totale clémence, évitant 203 millions d’amende) et NYK (142 millions), ainsi que la norvégo-suédoise WWL-EUKOR (207 millions).

Pendant près de six ans, d’octobre 2006 à septembre 2012, ces cinq entreprises de transport ont constitué une entente sur le marché du transport en haute mer de voitures neuves, de camions neufs et d’autres véhicules neufs de grande taille comme des moissonneuses-batteuses et des tracteurs, sur différentes liaisons entre l’Europe et d’autres continents, a précisé la Commission. Ces entreprises “coordonnaient les prix, se répartissaient la clientèle et échangeaient des informations commercialement sensibles”, a-t-elle ajouté.

En ce qui concerne les bougies d’allumage, Bosch (Allemagne)et NGK (Japon) ont été sanctionnées. Le plus lourdement sanctionné est l’Allemand Bosch (près de 46 millions d’euros), suivi du Japonais NGK (30 millions d’euros). Le Nippon Denso a échappé à une amende de près d’un million d’euros car il a révélé l’existence de ce cartel.

Enfin, la Commission européenne a puni deux fournisseurs de systèmes de freinage avec des amendes de 75 millions d’euros au total, impliqués dans deux autres cas de cartel.

Dans le premier cas, le plus durement sanctionné est l’Allemand Continental (44 millions d’euros), suivi de son compatriote Bosch (12 millions d’euros). L’Américain TRW (entretemps devenu l’allemand ZF TRW) a bénéficié de clémence pour avoir dénoncé cette entente.

Dans le second cas, Bosch a écopé d’une amende de près de 19 millions d’euros, tandis que Continental y a échappé.

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