Le puissant fournisseur russe de gaz Gazprom abuse de sa position dominante dans plusieurs pays européens, selon les conclusions provisoires de la Commission européenne, qui a décidé mercredi d’envoyer à Gazprom une communication de griefs.
La Commission a ouvert en août 2012 une procédure formelle concernant le comportement commercial de Gazprom en Europe centrale et orientale. Elle est parvenue mercredi à la conclusion provisoire que le géant gazier abuse de sa position dominante sur le marché dans huit Etats membres et bafoue les règles européennes de concurrence. Gazprom a appliqué des restrictions de marché, en interdisant contractuellement aux Etats de réexporter le gaz vers un autre Etat membre. Cette stratégie a permis à Gazprom de facturer davantage.
“Toutes les entreprises sur le marché européen doivent respecter les règles européennes, qu’elles-mêmes soient européennes ou non”, a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager. La Commission va adresser ses griefs à Gazprom. Le géant gazier aura douze semaines pour répondre, et peut aussi être entendu oralement. Si la Commission européenne n’était pas convaincue par les arguments de Gazprom, elle pourrait infliger à l’entreprise une forte amende.
La procédure contre Gazprom suscite la colère à Moscou depuis des années. La décision de la Commission menace, sur fond de crise en Ukraine, de tendre encore les relations entre les Européens et la Russie. Margrethe Vestager a nié que la décision de mercredi soit “politique”, alors que Gazprom, Naftogaz (fournisseur ukrainien) et l’Union européenne ont repris des discussions trilatérales pour essayer d’assurer les livraisons de gaz entre la Russie et l’Ukraine.
Gazprom juge “infondées” les accusations de l’UE
Le géant gazier russe Gazprom a jugé “infondées” les accusations d’abus de position dominante lancées officiellement par la Commission européenne, assurant “adhérer strictement” aux réglementations en vigueur et agir “en conformité totale avec les standards observés” par le secteur.
Le chef de la diplomatie russe Sergueï Lavrov a de son côté dénoncé des pratiques “inadmissibles” de l’UE face à la Russie sur le dossier énergétique. Il a souligné que la législation européenne avait changé ensuite avec l’adoption de règles de concurrence que conteste Moscou de longue date et que Bruxelles voudrait appliquer aux accords signés plus tôt. “C’est absolument inadmissible”, a-t-il dénoncé.
“Gazprom considère que les objections présentées par la Commission européenne sont infondées”, écrit le groupe public dans un communiqué, soulignant que la procédure européenne est toujours en cours. “Gazprom adhère strictement à toutes les normes des lois internationales et des législations nationales des pays où il fait des affaires”, poursuit-t-il. “Les pratiques de Gazprom sur le marché européen, y compris les principes de fixation des prix, sont en conformité totale avec les standards observés par les autres producteurs et exportateurs de gaz naturel”.
Gazprom a dit espérer que ses “droits et intérêts légitimes (…) seront pris en considération” et que l’UE prendra en compte le fait que le groupe est basé hors de la juridiction européenne et assure des fonctions sociales liées à son statut d’entreprise stratégique.
La Commission européenne a présenté officiellement à Gazprom une “communication des griefs”, suite à une enquête ouverte par Bruxelles en août 2012. Il a 12 semaines pour répondre et peut demander à être entendu afin de présenter ses arguments.
