La Commission a été saisie d’une plainte déposée par le groupe industriel français Alstom contre le contrat Eurostar remporté par son rival allemand Siemens et enquête sur de possibles violations de la législation européenne.
La Commission a reçu une “plainte détaillée” d’Alstom le 19 octobre et a demandé des informations aux autorités britanniques le 26 octobre, a indiqué la porte-parole de Michel Barnier, le commissaire en charge du Marché intérieur.
“La Commission décidera des mesures à prendre au regard de la réponse fournie aux questions posées dans ce courrier”, a-t-elle précisé.
Alstom, jusqu’à présent l’unique fournisseur en trains à grande vitesse du groupe SNCF, argue que les spécifications des trains voulus par Eurostar ne sont pas conformes aux normes de sécurité en vigueur dans le tunnel sous la Manche.
Il estime en outre la commande contraire aux règles européennes sur
les appels d’offres.
Les problèmes soulevés par Alstom sont jugés suffisamment sérieux pour justifier une enquête de la Commission et l’ouverture d’une procédure d’infraction ne peut être exclue, a-t-on précisé de source communautaire. Les autorités britanniques ont été priées de fournir leur réponse “au plus vite”, a-t-on indiqué.
La Commission veut savoir si les règles communautaires sur les marchés publics ont bien été respectées pour ce contrat contesté, qui n’a pas encore été signé, a-t-on souligné.
Alstom conteste la décision d’Eurostar d’acheter dix nouveaux trains à grande vitesse au groupe Siemens, un contrat de 600 millions d’euros.
Le groupe français avait aussi saisi la justice britannique pour tenter d’obtenir la suspension de l’appel d’offre, mais il a été débouté par la Haute Cour de justice de Londres, ville où est basé la compagnie ferroviaire transmanche Eurostar.
Trends.be avec Belga
