La chaîne de restauration Colmar dans le viseur du fisc

23/10/15 à 10:18 - Mise à jour à 10:17

Source: Belga

La chaîne de restauration Colmar, soupçonnée d'avoir abusé de son statut d'entreprise d'insertion, va devoir comparaître devant la justice fiscale, rapporte vendredi De Tijd.

La chaîne de restauration Colmar dans le viseur du fisc

© colmar.be

Les entreprises d'insertion, qui facilitent le retour à l'emploi des chômeurs de longue durée, bénéficient d'un régime social avantageux.

Selon l'Inspection spéciale des impôts, Colmar a abusé du système via l'achat d'actions propres pour près de 10 millions d'euros pour éviter des taxes sur ses bénéfices.

L'entreprise n'a pas fait de commentaire. L'affaire sera traitée en 2017 par le tribunal de première instance de Gand. Il s'agira de la première application de la loi anti-abus à l'encontre d'une entreprise d'insertion.

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