La Belgique ne poursuit pas assez les entreprises pour corruption internationale

06/09/12 à 11:07 - Mise à jour à 11:07

Source: Trends-Tendances

Le nombre de poursuites judiciaires contre des entreprises qui versent des pots-de-vin à l'étranger est en augmentation dans les grands pays exportateurs. Sauf en Belgique remarque le groupe anti-corruption Transparency International dans un rapport publié mercredi.

La Belgique ne poursuit pas assez les entreprises pour corruption internationale

© transparency.org

En Belgique, la justice et les services de police ne disposent pas des moyens suffisants pour lutter contre la criminalité économique et financière, estime l'organisation.

Pour Transparency International, il n'y a plus de nouveaux cas de poursuite depuis des années en Belgique, et aucune condamnation ou sanction n'a été prononcée pour de tels faits à l'encontre de sociétés ou d'individus.

Pourtant, depuis 1997, notre pays, avec 37 autres nations, est signataire d'une convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.

Le rapport d'évaluation 2012 de Transparency International montre que trop peu de gouvernements découragent la criminalité des entreprises.

La Belgique, avec quatre affaires répertoriées par le parquet, a une mise en oeuvre de la convention jugée modérée. Les Etats-Unis, par contre, présentent le niveau de mise en oeuvre le plus élevé, avec 275 affaires conclues fin 2011. L'Allemagne est le seul autre pays à avoir réglé plus de 100 affaires (176).

Les poursuites pour corruption mènent de plus en plus souvent à des amendes et à des peines d'emprisonnement. Fin 2011, 66 personnes ont ainsi été condamnées à des peines de prison pour avoir versé des pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers dans le but de conclure des accords commerciaux.

Transparency International considère que la Belgique souffre d'un manque structurel de ressources judiciaires appropriées. L'organisation pointe trois manquements.

D'abord, les juges spécialisés sont peu nombreux et devraient pouvoir se consacrer entièrement à ce type de dossiers. Ensuite, au niveau des services de police spécialisés, l'Office Central de Répression de la Corruption (OCRC) manque d'indépendance structurelle, de ressources et de formations spécifiques. Enfin, une gestion coordonnée et stratégique est nécessaire pour pouvoir identifier plus facilement les dossiers de corruption, conclut Transparency International.

Avec Belga

Nos partenaires