"La Belgique doit rapidement ratifier l'accord sur le brevet unique européen"

14/10/13 à 14:36 - Mise à jour à 14:36

Source: Trends-Tendances

La Belgique doit rapidement ratifier l'accord relatif à la juridiction unifiée en matière de brevets, dernière étape dans la mise en oeuvre du brevet unique européen, souligne lundi la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) dans un communiqué.

"La Belgique doit rapidement ratifier l'accord sur le brevet unique européen"

© Belga

Le brevet unique européen permettrait de diminuer de manière significative les coûts des brevets valables dans les 28 Etats de l'Union européenne, de simplifier les procédures et d'apporter plus de sécurité juridique, indique la fédération patronale.

"La FEB plaide depuis longtemps pour ce brevet communautaire et estime qu'il serait dommage pour les entreprises de manquer cette opportunité. Ce brevet permettrait de stimuler les investissements en recherche et développement et d'encourager l'innovation."

La fédération plaide également pour que la Belgique accueille une division locale de la juridiction unifiée en matière de brevets, afin que les entreprises belges puissent y avoir accès, à un coût raisonnable et dans leur langue. La présence d'une telle division serait également importante pour l'image du pays, son rayonnement et son attractivité pour des entreprises innovantes, estime la FEB.

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