La Belgique conservera ses périodes de soldes

04/07/13 à 15:54 - Mise à jour à 15:54

Source: Trends-Tendances

La Belgique ne changera pour l'instant pas sa loi en matière de soldes et de vente à perte, cette dernière n'étant autorisée qu'en juillet et décembre chaque année pour permettre aux commerçants d'écouler leurs stocks, a précisé jeudi Els Bruggeman, porte-parole du ministre de l'Économie Johan Vande Lanotte.

La Belgique conservera ses périodes de soldes

Et ce, malgré l'ordonnance de la Cour européenne de Justice (CEJ) en mars dernier qui estimait l'interdiction de la vente à perte en Belgique contraire au droit européen. Le ministre a d'ailleurs été récemment interpellé dans une question écrite sur la possibilité d'autoriser la vente à perte toute l'année par un député inquiet du sort des plus petits commerçants. Mais "rien ne changera pour l'instant", confirme-t-on au cabinet du ministre, en ajoutant "qu'il s'agit bien d'une ordonnance de la CEJ, pas d'une décision finale."

Si la CEJ stipulait dans son ordonnance "que la Belgique ne doit pas adopter des règles plus strictes que les règles européennes", le ministre affirme lui que la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (LPMC) en vigueur en Belgique "vise exclusivement à garantir une saine concurrence entre entreprises."

Pour Johan Vande Lanotte, il est aussi important de maintenir l'interdiction de la vente à perte pour protéger les petits commerçants, plus fragiles. Ce point précis sera même mis en évidence à l'avenir dans la loi même, "pour que ce soit encore plus explicite", ajoute Els Bruggeman. L'ordonnance de la CEJ faisait suite à un litige entre deux commerces d'électronique devant le tribunal du commerce de Gand. L'un estimait que son concurrent vendait certains articles à perte.

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