L'UE donne son feu vert au brevet unique européen

10/12/12 à 17:35 - Mise à jour à 17:35

Source: Trends-Tendances

Les ministres européens de l'Industrie ont donné leur accord lundi à la création d'un brevet unique européen, un projet en gestation depuis trente ans et qui devrait permettre de renforcer la compétitivité des entreprises européennes.

L'UE donne son feu vert au brevet unique européen

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"C'est une décision historique qui va stimuler l'innovation et la croissance", s'est félicité le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier.

Le projet de brevet unique qui devrait faciliter la protection des inventions dans l'UE et en réduire significativement le coût, doit encore recevoir mardi l'aval du Parlement européen.

Aujourd'hui, un brevet doit être obtenu puis validé pour chacun des 27 Etats membres. Aux Etats-Unis et en Chine, une seule démarche suffit. Cela a un net impact sur le coût des brevets européens qui sont dix-huit fois plus chers qu'aux Etats-Unis, 36.000 euros contre 2.000 euros. En Chine, le coût d'un brevet est de seulement 600 euros, a rappelé M. Barnier.

Les futures simplifications administratives grâce au brevet unique permettront de réduire le coût du dépôt d'un brevet. Un brevet unitaire ne coûtera, pendant la période transitoire, que 6.500 euros. Ce coût sera réduit à moins de 5.000 euros après la période de transition, a assuré M. Barnier. "C'est une réduction considérable des charges pesant sur les entreprises, surtout pour les PME qui se protégeaient mal ou pas", a-t-il dit.

Le brevet européen fait l'objet d'une coopération renforcée entre 25 Etats de l'UE sur 27, l'Espagne et l'Italie ayant refusé d'y participer pour protester contre le fait que les brevets ne soient traduits que dans les trois langues de travail de l'Union: l'allemand, l'anglais et le français.

Les deux pays ont déposé des recours en justice. L'avocat général de la Cour de justice européenne, dont l'avis est généralement suivi par la Cour, fera connaître mardi ses conclusions sur la question.

La création du brevet unique européen avait achoppé en juin à la suite d'un désaccord entre le Parlement européen et les Etats. Les eurodéputés craignaient notamment que la compétence de la Cour européenne de justice soit amoindrie en cas de litige en matière de brevet.

La présidence chypriote de l'UE a proposé en novembre un nouveau texte pour répondre à ces inquiétudes, et qui pourrait aussi satisfaire l'Espagne et l'Italie. Le premier brevet européen pourrait être déposé "en 2014", selon la Commission européenne.

Trends.be, avec Belga

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