L'UCM dénonce le "harcèlement" du fisc envers les indépendants

14/10/14 à 14:35 - Mise à jour à 14:20

Source: Belga

L'Union des Classes moyennes (UCM) a mis en place un "bouclier fiscal" pour aider les indépendants et les patrons de petites et moyennes entreprises à faire face au "harcèlement" qu'ils subissent de la part de l'administration fiscale, a-t-elle annoncé mardi lors d'une conférence de presse.

L'UCM dénonce le "harcèlement" du fisc envers les indépendants

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Selon les chiffres du service public fédéral Finances, 67% des indépendants ont vu leur déclaration d'impôt vérifiée en 2013, avec une majoration moyenne de 900 euros, contre 40% des salariés, souligne l'UCM. En outre, 16% des indépendants sont contrôlés chaque année, avec une majoration moyenne de 6.863 euros.

"Les contrôles ne sont pas forcément plus nombreux, mais on tape plus fort, puisqu'en 2012, la majoration moyenne était de 4.500 euros", précise la secrétaire générale de l'Union des Classes moyennes, Christine Lhoste.

Seuls 25% des contrôlés introduisent une réclamation. "Pourtant, 76% d'entre eux obtiennent partiellement et 61% totalement gain de cause", poursuit Mme Lhoste. "Lorsque le contention va jusqu'en justice, 37% des décisions sont partiellement et 20% totalement favorables au contrôlé. La majoration est très souvent excessive et injustifiée, il est donc important de pouvoir être accompagné par des professionnels."

"Face aux contrôleurs, on se sent démuni car on ne sait pas quels sont nos droits", témoigne David Cheler, un restaurateur namurois "harcelé" qui a subi 12 contrôles sur les quatre derniers mois. "Les visites de l'administration ralentissent en outre le service et ont un impact négatif sur la clientèle et le personnel. Par contre, dès que le fisc sent l'accompagnement d'un avocat, la pression diminue."

C'est pourquoi l'Union des Classes moyennes a développé pour ses membres un "bouclier fiscal", soit une prise en charge des honoraires des professionnels du chiffre et/ou d'avocats à la suite d'un litige d'un montant minimal de 1.000 euros et avec un plafond d'intervention de 6.250 euros.

L'organisation exhorte donc les indépendants et patrons de PME à "ne pas se laisser faire". "La plupart d'entre eux payent par peur de représailles et du coût engendré par la réclamation", ajoute le président de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes, Jean-Marie Conter. "En outre, le ton de l'administration est globalement 'musclé'", déplore-t-il.

L'UCM demande notamment le rétablissement d'une certaine équité entre les droits du fisc et ceux des contribuables ainsi que du droit à l'erreur. Elle réclame également un dédommagement pour les contribuables injustement sanctionnés et que le personnel du SPF Finances s'en tienne à sa mission de service public.

L'Union assume que sa démarche risque d'entraîner une saturation des services de l'administration fiscale. "Nous voulons forcer le fisc à changer d'attitude envers les indépendants et les PME", martèle Mme Lhoste. "Ce sont des cibles faciles qui ne disposent pas de la même ingénierie fiscale que les grandes entreprises et subissent beaucoup plus de contrôles que les allocataires sociaux."

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