L'Irlande et Apple vont faire appel de la décision de l'UE condamnant Apple

30/08/16 à 13:00 - Mise à jour à 13:00

Source: Afp

Le gouvernement irlandais se prépare à faire appel de la décision de la Commission européenne ordonnant à Apple de rembourser à Dublin un montant record de plus de 13 milliards d'euros, a indiqué mardi l'exécutif irlandais. La société américaine a elle aussi annoncé son intention de faire appel.

L'Irlande et Apple vont faire appel de la décision de l'UE condamnant Apple

© iStockPhoto

"Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission", déclare le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, dans un communiqué. "Cette décision ne me laisse pas d'autre choix que de demander l'aval du gouvernement pour faire appel", a-t-il ajouté. La Commission reproche à Apple d'avoir réduit artificiellement son taux d'imposition grâce à des accords fiscaux passés avec les autorités irlandaises et à la façon dont elle a organisé ses structures en Irlande, faussant ainsi la concurrence en Europe. Le montant à récupérer couvre la période 2003-2014, a précisé la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager.

Cette décision "aura un effet néfaste sur l'investissement et la création d'emplois en Europe"

Apple a annoncé mardi son intention de faire appel de la décision de la Commission européenne sur ses accords fiscaux passés avec l'Irlande, la considérant comme "néfaste" pour l'investissement et l'emploi en Europe.

"Nous allons faire appel", a annoncé le géant américain de l'informatique dans un communiqué. Cette décision (qui impose à Apple de rembourser à l'Irlande plus de 13 milliards d'euros, ndlr) "aura un effet profond et néfaste sur l'investissement et la création d'emplois en Europe", a-t-il ajouté.

Nos partenaires