La Commission européenne a déposé mercredi, après des semaines de difficiles tractations internes, une proposition législative visant à garantir d’ici 2020 la présence d’au moins 40% de femmes dans les conseils d’administrations des grandes entreprises européennes.
Le texte, qui va à présent être soumis pour adoption devant le Parlement et le conseil des ministres européens, entend assurer une meilleure égalité entres les hommes et femmes dans le monde de l’entreprise.
“A l’heure actuelle, les conseils d’administration comptent plus de 80% d’hommes, alors que les femmes représentent 60% des diplômés”, souligne la commissaire européenne en charge des Droits fondamentaux, Viviane Reding. “Il est grand temps de briser ce plafond de verre!”.
Le quota de 40% avancé par la Commission serait d’application à partir de 2020 pour tous les postes d’administrateurs non exécutifs au sein des entreprises européennes de plus de 250 personnes et cotées en Bourse, soit 5.000 entreprise environ en Europe. Et dès 2018 pour les conseils d’administration d’entreprises publiques ou contrôlées majoritairement par l’Etat.
Pour ne pas attenter à la liberté d’entreprendre et au droit à la propriété, la proposition de directive ne contient aucun chiffre contraignant pour les postes d’administrateurs exécutifs. Mais les entreprises devront toutefois se fixer leur propre objectif d’égalité, et faire rapport des progrès accomplis tous les deux ans.
Le texte prévoit que les Etats membres devront prévoir dans leur législation nationale des sanctions lorsque les principes européens ne seront pas respectés. Et si ces sanctions ne sont pas appliquées, ce sont alors les pays concernés qui feront l’objet d’une procédure d’infraction devant la justice européenne.
13,7% des administrateurs de grandes entreprises européennes
Selon des chiffres de la Commission, les femmes ne comptent actuellement que pour 13,7% des administrateurs de grandes entreprises européennes. La Belgique fait encore moins bien, avec 10,7% seulement.
Pour remédier à cette situation, le Parlement fédéral a approuvé l’an dernier loi qui impose aux sociétés cotées de féminiser leur conseil d’administration pour un tiers d’ici 2017. Dix autres pays européens ont également adopté des textes en ce sens.
La directive prévoit aussi une harmonisation minimale des règles de gouvernance d’entreprise. L’objectif est de baser à l’avenir les décisions de nomination sur des critères de compétence objectifs. A compétence égale, une candidate femme à une haute fonction devra alors être préférée à un homme.
Selon la Commission, augmenter la présence de femmes dans les organes décisionnels des entreprises serait positif pour leur compétitivité.
“Plusieurs études menées dans différents pays montrent que les entreprises qui ont un comité de direction plus équilibré réalisent de meilleurs résultats que celles qui sont dirigées par des hommes exclusivement”, assure Viviane Reding.
Bien que composé lui-même d’un tiers de femmes, le collège des commissaires européens a longuement débattu avant de tomber d’accord sur ce texte.
Son approbation par la Commission a même dû être reportée de plusieurs semaines en raison de vives tensions internes entre commissaires, ce que Mme Reding a reconnu à demi-mots devant la presse mercredi. “Ce fut une discussion ferme…”, a-t-elle résumé diplomatiquement.
Avec Belga
