La Commission européenne a rejeté la plainte des brasseurs belges contre la hausse des accises en France.
La Direction générale Fiscalité et Douanes a estimé qu’il n’y avait pas de preuve que la hausse de 160% des accises décidée par le gouvernement français sur la bière et pas sur le vin et le champagne ait provoqué une discrimination au détriment des brasseurs, essentiellement étrangers, rapportent L’Echo et De Tijd vendredi.
Petit rappel des faits…
En avril 2014, les Brasseurs Belges ont introduit une plainte, la deuxième en fait, contre la France auprès de la Commission européenne. La fédération brassicole avait entrepris cette démarche après avoir constaté que les pertes subies, en raison de l’augmentation des accises dans l’Hexagone, étaient bien plus conséquentes que prévu. “Nous voyons l’orage venir, c’est pourquoi les brasseurs belges ont déposé cette seconde plainte, qui est beaucoup plus contraignante”, expliquait à l’époque Sven Gatz, directeur des Brasseurs Belges.
En effet, selon ce dernier, la législation adoptée en 2012 avantage le vin et nuit à la bière, et plus particulièrement encore à la bière importée. Et d’expliquer : “Une bière est aujourd’hui dix fois plus taxée qu’un verre de vin en France. Pour une bière spéciale, qui demeure notre spécialité, ces taxes sont mêmes 16 à 17 fois plus élevées. Depuis la mise en oeuvre de cette augmentation d’accises, nous sommes passés à côté de plusieurs millions d’euros: en 2013, nous avons essuyé une perte de 300.000 hectolitres par rapport à 2012.”
La fédération Brasseurs belges avait déjà été déboutée une première fois par la Commission lorsqu’elle avait attaqué la mesure sous l’angle de la liberté d’établissement.
La DG Fiscalité vient de signifier par lettre à la fédération belge qu’elle avait clôturé le dossier.
Au siège des Brasseurs belges, le président Jean-Louis Van de Perre confirme l’information. “Nous allons examiner en interne si un nouveau recours est envisageable, dit-il, mais ce sera difficile car la Commission prend une position assez claire. Ce n’est pas une bonne nouvelle pour le secteur”, a-t-il affirmé, cité par L’Echo.
(Belga)
