L'Europe juge illégale une aide de 300 millions apportée à La Poste

22/09/11 à 11:44 - Mise à jour à 11:44

Source: Trends-Tendances

Les 297,5 millions d'euros d'aide d'Etat que La Poste a perçus en 2003 sont entachés d'illégalité, a jugé la Cour européenne de Justice dans un arrêt rendu jeudi. Bpost va devoir intégralement rembourser cette aide à l'Etat.

L'Europe juge illégale une aide de 300 millions apportée à La Poste

© Belga

Le capital de bpost avait été gonflé de 297,5 millions d'euros en 2003 et la Commission européenne avait validé le mécanisme. La Deutsche Post et sa filiale DHL International avait cependant fait appel de la décision de la Commission. En première instance, la Cour de justice avait donné droit à leurs griefs. La Belgique et la Commission européenne avait interjeté appel. La Cour vient de rejeter cet appel, confirmant dès lors la décision rendue en première instance.

Bpost a pris acte jeudi de la décision de la Cour européenne de justice. L'entreprise publique a cependant souligné dans un communiqué que "tant la décision du tribunal de l'UE, que celle de la Cour de justice de l'Union européenne, ont uniquement trait à des manquements dans la procédure suivie par la Commission européenne lors de l'approbation de l'augmentation du capital de bpost en 2003".

"L'arrêt de la Cour ne porte donc pas sur le fond du dossier, pas plus que sur la question de l'éventuel remboursement de l'augmentation du capital, ou d'une partie de celle-ci", a insisté la Poste belge.

Trends.be avec Belga

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