L’Etat belge doit rembourser 200 millions d’euros au géant finlandais de l’énergie Fortum à la suite d’un arrêt de la cour d’appel d’Anvers, indiquent vendredi les journaux De Tijd, L’Echo et De Standaard. Il s’agit d’un “précédent significatif”, selon l’avocate Leen Ketels, qui pourrait permettre à d’autres entreprises d’échapper au versement d’impôts complémentaires.
L’Inspection spéciale des impôts arguait que la société avait abusé des intérêts notionnels, l’avantage fiscal accordé aux entreprises qui disposent d’abondants fonds propres. Selon le fisc, Fortum n’avait ni activités économiques ni personnel propre. Après un contrôle fiscal en 2011, l’entreprise a reçu une note de redressement salée. Au total, 200 millions d’euros d’impôts. Le fisc doit désormais rembourser ce montant, a décidé la cour d’appel d’Anvers. Selon Leen Ketels, “cela signifie que les entreprises ont le droit de mettre sur pied un véhicule financier pour pouvoir exploiter l’avantage de la déduction d’intérêts notionnels sans que ceci puisse être considéré comme un abus.”
Un montant incorrect selon l’entreprise
Dans un communiqué l’entreprise Fortum dit que le montant de 200 millions est incorrect. Le jugement rendu hier qui concernait la taxation de 2008 et s’élève à 36 millions. S’additionnent à cela d’autres jugements similaires encore en cours pour les années 2009-2011. L’entreprise s’attend à ce que ces derniers suivent le jugement pour 2008. Au total, les taxes pour ces affaires (2008-2011) devraient atteindre un montant de 98 millions d’euros.
