"L'amende de 309 % aggravera l'engorgement des tribunaux !"

10/05/12 à 15:16 - Mise à jour à 15:16

Source: Trends-Tendances

Maladroite et déplacée : c'est ainsi que l'UCM juge la taxe de 309 % sur les avantages en nature non déclarés. Et la fédération d'enfourcher l'un de ses chevaux de bataille : "Il faut cesser de considérer tout indépendant ou chef d'entreprise comme un délinquant en puissance !"

"L'amende de 309 % aggravera l'engorgement des tribunaux !"

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L'Union des classes moyennes demande officiellement, au ministre des Finances et au gouvernement, "de ramener à la raison l'administration fiscale". En cause : les 309 % de taxe, "au taux d'un pot-de-vin", imposés à un avantage en nature non déclaré. Un taux jugé par l'UCM "manifestement excessif" : "Les fonctionnaires eux-mêmes sont mal à l'aise avec cette pratique, par ailleurs vexatoire pour les entrepreneurs et sans grand effet en matière de lutte contre la fraude !"

Tout en dénonçant la fraude fiscale et sociale "où qu'elle se trouve", la fédération estime qu'"il faut cesser de considérer tout indépendant ou chef d'entreprise comme un délinquant en puissance. Pour chacun, les obligations sont multiples et les contrôles nombreux. Il n'y a donc pas, a priori, de volonté de frauder quand un avantage en nature n'est pas correctement déclaré."

Jusqu'à présent, les agents du fisc pouvaient apprécier la situation et procéder à une simple correction, avance l'UCM. "Les forcer à appliquer une amende formatée pour des cas avérés de malhonnêteté n'est pas correct. Cela empêche tout arrangement à l'amiable et aggravera de façon considérable l'engorgement des tribunaux."

L'Union des classes moyennes souligne encore "que les indépendants et PME ne sont pas responsables de l'essentiel de la fraude en Belgique. Ils sont perpétuellement dans le collimateur des autorités, alors que la lutte contre la grande fraude fiscale manque de moyens et qu'on attend toujours les premières mesures sérieuses de lutte contre la fraude sociale."

Et de conclure : "Ce n'est certainement pas en épluchant les notes de frais des chefs d'entreprise que des millions d'euros vont tomber dans les caisses de l'Etat. Ce n'est pas non plus en décourageant les entrepreneurs et en multipliant à leur seul endroit les contrôles tatillons et les amendes démesurées que l'économie du pays va repartir."

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