Les 19 millions d’euros octroyés aux compagnies aériennes belges Brussels Airlines, TUI fly et Thomas Cook Airlines en 2014 par le gouvernement fédéral représentent une aide d’Etat illégale, a confirmé mardi la Commission européenne. Les montants avaient déjà été remboursés à l’Etat belge.
“L’enquête a confirmé que le régime représentait un avantage sélectif pour les trois compagnies sur leurs concurrents”, dit la Commission européenne.
Concrètement, cette somme avait été attribuée à Brussels Airport Company (BAC), gestionnaire de l’aéroport national, au titre de contribution aux coûts d’infrastructures et de prestations pour assurer la sûreté des passagers et des installations aéroportuaires. A charge alors pour BAC de rétrocéder les sommes aux compagnies qui ont bénéficié, in fine, de la mesure de soutien. La condition à respecter pour prétendre à la ristourne était d’avoir transporté au moins 400.000 passagers durant l’année de référence (2012). Brussels Airlines (16,8 millions), TUI fly (2,1 millions) et Thomas Cook Airlines (77.000 euros) en avaient profité, au grand dam d’autres compagnies, comme les low costs Ryanair et Vueling, qui avaient déposé une plainte auprès de la Commission européenne.
Le montant s’élevait à quelque 19 millions d’euros pendant trois ans mais il n’a été versé qu’une seule fois, au titre de l’année 2014. Cette année-là, la Commission européenne a ouvert une enquête sur le cas. Le gouvernement fédéral a finalement demandé en mars dernier aux compagnies de rembourser cette aide litigieuse, ce qu’elles ont fait, assortie des intérêts.
