La proposition de loi du CD&V, qui vise à interdire de fumer dans tout l’horeca dès le 1er janvier 2012, fait frémir le SNI : “Les parlementaires feraient mieux de déposer des propositions de loi qui renforcent le tissu économique !”
Une interdiction totale de fumer aura un impact économique énorme pour les petits cafés populaires, a estimé mercredi le Syndicat neutre pour indépendants (SNI), au lendemain de l’annonce faite par le CD&V du dépôt d’une proposition de loi visant à interdire le tabac dans tout l’horeca dès le 1er janvier 2012 (lire ci-après).
Le SNI s’appuie sur une étude de Significant GFK qui montre que 89 % des cafetiers sont opposés à une interdiction totale de fumer dans l’horeca. Il ressort aussi de cette étude que 8 clients sur 10 de ces cafés fument.
La nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er janvier dernier, interdit de fumer dans les établissements où il est possible de manger et dans les infrastructures sportives. Cette loi prévoit qu’une interdiction totale intervienne au plus tard le 1er janvier 2014 et éventuellement le 1er janvier 2012 via un arrêté délibéré en conseil des ministres après concertation avec le secteur.
“Cette loi est claire et nous la défendons, mais une interdiction totale de fumer va beaucoup trop loin !”, estime le SNI, soulignant qu'”une interdiction totale de fumer aura un impact économique énorme pour les petits cafés populaires. Les parlementaires feraient mieux de déposer des propositions de loi qui renforcent le tissu économique et stimulent l’entreprenariat au lieu de proposer des mesures qui visent un secteur important.”
Le SNI a encore plaidé pour une TVA à 6 % et des règles plus souples pour le travail d’étudiant et le travail occasionnel.
Le CD&V dépose une proposition de loi interdisant totalement le tabac dans l’horeca
Dirk Claes, président (CD&V) de la commission des affaires sociales du Sénat, a annoncé mardi le dépôt d’une proposition de loi visant à interdire le tabac dans tout l’horeca dès le 1er janvier 2012, un débat sur l’interdiction de fumer dans l’horeca avait animé les assemblées lors de la dernière législature… Les chrétiens-démocrates flamands ont déposé le même texte à la Chambre signé Nathalie Muylle et Jef Van den Bergh. Cette proposition est cosignée par Catherine Fonck, a précisé la porte-parole du groupe cdH.
La commission des affaires sociales du Sénat a pris connaissance mardi de l’évaluation effectuée par le SPF Santé publique à propos de la nouvelle loi interdisant, sauf exceptions, le tabac dans l’horeca. Le SPF s’est prononcé, au vu des “nombreux problèmes” qui découlent de l’actuelle loi (juridiques, manque de suivi) et de l’impact sur la santé publique, en faveur de l’avancement de l’application de l’interdiction totale de fumer dans l’horeca au 1er janvier 2012.
Dirk Claes entend supprimer toutes les exceptions de l’actuelle loi, veillant de la sorte à ce que l’interdiction soit généralisée. Selon lui, cela rendra la situation plus claire. La législation est correctement suivie dans les restaurants, où il n’y a pas d’ambiguïté, mais pas dans les cafés où règne la confusion, fait-il valoir (lire ci-après). Les consommateurs préfèrent également s’en tenir à des règles claires, justifie-t-il encore.
Tabac dans l’horeca : trois quarts des restaurants et la moitié des cafés respectent la loi
Trois quarts des restaurants et tavernes respectent la législation sur l’interdiction de fumer, selon les résultats de contrôles menés au premier trimestre par le SPF Santé publique et révélés mardi en commission du Sénat. La moitié seulement des cafés sont en ordre avec la loi.
Pour ce qui concerne le nombre de restaurants ou tavernes qui respectent la loi interdisant de fumer dans tout endroit où sont servis des repas, l’administration constate qu’il est en augmentation de 10 % par rapport à 2008, lorsque l’ancienne réglementation, plus confuse, était en vigueur.
La situation reste mauvaise dans les cafés n’offrant pas de repas, qui doivent pourtant respecter des dispositions datant d’il y a 20 ans déjà. Le tabac y est autorisé à certaines conditions. Seuls 52 % des débits de boissons rencontrent le prescrit légal qui les contraint à disposer d’un système d’extraction de fumée et à prévoir une zone non fumeur si leur superficie dépasse 50 m².
Globalement, 147 procès verbaux ont été dressés durant les contrôles organisés au premier trimestre. Ils concernaient des infractions à la législation précédente. La nouvelle loi du 22 décembre 2009, qui interdit de fumer dans tout espace où il est possible de consommer un repas et dans les infrastructures sportives, est entrée en vigueur le 1er janvier dernier.
L’administration avait toutefois décidé d’une période de tolérance au premier trimestre pour laisser l’occasion au secteur de se mettre en ordre. Elle s’est contentée d’adresser des avertissements aux contrevenants à l’actuelle loi.
Trends.be, avec Belga
