Ice-Watch : nouveau camouflet judiciaire contre Lego

01/03/12 à 15:19 - Mise à jour à 15:19

Source: Trends-Tendances

Nouveau revers judiciaire pour Ice-Watch, dont la requête en appel contre Lego a été annulée. Le fabricant des célèbres montres aux couleurs acidulées devra revoir ses emballages.

Ice-Watch : nouveau camouflet judiciaire contre Lego

La cour d'appel de Bruxelles a annulé mercredi la requête d'appel introduite par le fabricant de montres Ice-Watch contre le concepteur de jouets Lego, rapporte jeudi L'Echo. Conformément à la décision rendue le 5 décembre dernier, Ice-Watch est donc condamnée à changer le look de ses boîtes d'emballage en Belgique, sous peine d'une astreinte de 200 euros par infraction et de 10.000 euros par jour de retard.

L'interdiction d'utiliser les boîtes d'emballage ne sera toutefois effective qu'à partir de la signification du jugement par Lego, ce qui, à l'heure actuelle, n'est toujours pas le cas.

Selon le jugement rendu en décembre par le tribunal de commerce de Bruxelles, l'usage fait par Ice-Watch des boîtiers, de ses meubles présentoirs et de différents articles de décoration portait atteinte au droit exclusif de Lego.

La requête introduite en appel par Ice-Watch, qui visait à obtenir l'annulation du premier jugement, a été déclarée nulle par la cour d'appel car elle ne donnait pas suffisamment de temps à Lego pour organiser sa défense. De plus, l'acte d'appel, rédigé en français, aurait également dû être envoyé en danois, Lego étant situé au Danemark.

Ice-Watch dispose encore d'autres possibilités d'appel, précise le journal.

Trends.be, avec Belga

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