Horeca : la TVA à 12 % n'a pas fait baisser le travail au noir

18/02/11 à 16:25 - Mise à jour à 16:25

Source: Trends-Tendances

En 2010, l'inspection sociale a effectué 4.574 contrôles dans des établissements horeca et dressé 1.309 procès verbaux, soit dans 28,6 % des cas. Des chiffres pratiquement équivalents à ceux des années précédentes.

Horeca : la TVA à 12 % n'a pas fait baisser le travail au noir

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La proportion du travail au noir dans l'horeca n'a pas changé par rapport aux années précédentes malgré la diminution de la TVA à 12 % en janvier 2010. Plus d'un établissement sur quatre contrôlés en 2010 était en infraction (28,6 %), un score comparable aux années précédentes, ressort-il des chiffres fournis vendredi par le SPF Sécurité sociale.

En 2010, l'inspection sociale a effectué 4.574 contrôles dans des établissements horeca et dressé 1.309 procès verbaux, soit dans 28,6 % des cas. Ces chiffres sont pratiquement équivalents à ceux des années précédentes, avec 1.200 PV sur 4.291 contrôles en 2009 (28 %), et 1.123 PV pour 3.978 contrôles en 2008 (28,2 %).

Neuf procès verbaux dressés sur dix concernent du travail au noir, précise le ministère, qui ajoute qu'il "est difficile aujourd'hui de pouvoir dire si la diminution de la TVA a eu un effet dans le secteur horeca au niveau de l'occupation régulière du personnel".

La Fédération Ho.Re.Ca flamande n'est pas du même avis, puisque, sans nier le travail au noir, elle estime que 2.570 équivalents temps plein ont été créés dans le secteur lors des neuf premiers mois de l'année 2010 grâce à la baisse de la TVA. "Toutes les infractions ne sont pas des affaires de fraude !", a-t-elle argumenté.

Trends.be, avec Belga

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