Harcèlement au travail : doubler le délai de prescription ?

23/11/10 à 11:57 - Mise à jour à 11:57

Source: Trends-Tendances

Dans le sillage des "affaires MACtac", le cdH déposera au Parlement une proposition de loi visant à porter à dix ans le délai de prescription en cas de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail.

Harcèlement au travail : doubler le délai de prescription ?

© Thinkstock

Le cdH compte déposer au Parlement une proposition de loi visant à porter à dix ans le délai de prescription en cas de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail, ont indiqué mardi la députée Catherine Fonck et la sénatrice Vanessa Matz, dans la foulée des cas touchant l'usine MACtac.

Actuellement, le délai de prescription est de cinq ans après leur exécution, ce qui peut sembler "excessivement court vu le temps parfois nécessaire aux victimes pour parvenir à extérioriser leur souffrance et à déposer plainte".

Le premier des deux cas de harcèlement au travail touchant l'usine MACtac de Soignies, spécialisée dans la fabrication de papiers autocollants et de fournitures pour la sérigraphie, n'a été dénoncé au parquet par la victime elle-même qu'en 2008, soit six ans après les faits les plus récents.

"Certaines victimes, par peur de représailles ou encore par crainte de perdre leur emploi, n'osent pas briser la loi du silence pour dénoncer le calvaire enduré, notent les parlementaires cdH. Vu les traumatismes vécus, il n'est pas rare que les années passent avant que ces travailleurs abusés n'osent se tourner vers la justice."

Pour éviter que ces drames échappent à la justice, faute de temps suffisant, les groupes cdH proposent de faire passer le délai de prescription de cinq à dix ans concernant les faits qualifiés de violence ou de harcèlement moral ou physique au travail.

Trends.be, avec Belga

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